Cadre juridique *

Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...
Région
National
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les objectifs

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de recours, si besoin…

Le programme

Module : Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Tour de table

 

1. Rappel sur les Marchés publics

- Les comprendre, les trouver, le nouveau Code de la Commande publique

- Comment lire contractuellement la publication et le DCE

 

2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels

- AAPC

- RC

- CCTP/CCTG

- DC3 (AE)

- PRIX (BPU, DQE, DPGF…)

- CCAP/CCAG

- …

 

3. Répondre seul ou à plusieurs ou avec la sous-traitance

- Encadrement législatif

- Les obligations

- Déclarations et acceptations

 

 

4. La réponse

- Les documents à échanger et à signer

- Envoi de l’offre

- Les relations vis-à-vis de l’entité publique

- La contractualité de la chose…

- Vous gagnez… Vous perdez…

 
5. Déroulement d’un marché public gagné

- Obligations et responsabilités

- Facturations et règlements

- En cas de problèmes…

- Aller plus loin…

 

6. Rappel sur les Marchés privés

- Les comprendre, la législation, avec notamment les normes NFP 03-001 (Bâtiment) et NFP 03-002 (Travaux publics)

- Comment lire contractuellement les documents

 

7. Décrypter les documents d’un client et notamment les Documents contractuels

- Demande de devis

- Cahier des charges éventuel

 

 



Supports PPT de cours vidéoprojeté 
exemples en direct de documents commerciaux, publics et privés, pour deviser, contractualiser et exécuter
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie.

Tous les détails

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Les marchés privés sont la deuxième source de revenus pour les entreprises, notamment celles du BTP.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements…
Un marché privé a des règles lui aussi, moins drastiques et importantes, mais présentes également…
Les Pme savent peu comment gérer tout cela…
 
Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participés à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.

Pré-requis

Aucun

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
 
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
 
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France

Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
Partager