LE PERMIS D'AMENAGER. L'outil pour la qualité d'un projet d'aménagement.

Module : LE PERMIS D'AMENAGER. L'outil pour la qualité d'un projet d'aménagement.

 1. Le Diagnostic

- Nature et contenu des missions

- Dégager et hiérarchiser les enjeux

- Le contexte réglementaire

2. Le projet : l’aménagement du territoire comme expression de l’intérêt général

- Quel programme

- Comment éviter la banalisation du territoire et créer un paysage avec une identité réelle

- Les outils financiers

- L’interdépendance bilan/périmètre/projet/calendrier

3. Les outils du projet

- L’utilisation d’un permis d’aménager : quand? Quelles pièces?

- L’intervention de l’architecte, quelle responsabilité?

- Délais d’instruction et formalités administratives

- Intégrer le projet dans le PLU/PLUI

4. Les opérations d’aménagement

- Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/Permis valant division

- Les procédures foncières

- Les autres procédures

- Les outils financiers : PAE ; PUP ; TA et TAM

5. Le contexte du projet

- L’élaboration d’un PA pour un aménageur / lotisseur privé ou parapublic (SEML, SEMOP, SPL) ; ou une Collectivité territoriale ou établissement public (EPA, EPF)

- La réforme du droit de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016

- Construire une démarche commerciale dans le cadre de la commande publique ; Répondre à un appel d’offres en groupement.

Partie théorique : support powerpoint

Partie pratique : Réalisation pour l'exercice d'application, d'un support papier avec les éléments nécessaires à une parfaite connaissance des lieux de visite mais aussi des éléments permettant de réaliser les exercices pratiques. Ce cahier de terrain permettra de soulever l'ensemble des problématiques évoquées.