Le PLU Durable: Actualisation

Module : Le PLU Durable: Actualisation

Tour de table des stagiaires et point rapide sur les attentes majeures par rapport aux questions récurrentes posées.

Présentation de la session de formation

I. L'évolution des PLU au regard des enjeux de développement durable :

. De la loi SRU à la loi climat résilience en passant par le Grenelle de l'environnement et les lois sur la transition écologique

. Les évolutions récentes :

Le PLU modernisé et ses nouveaux outils :

. Une nouvelle écriture réglementaire et la possibilité de densités minimales

. De nouvelles catégories d’OAP (obligatoires, facultatives)

La loi Climat résilience

. Des dispositions obligatoires à intégrer 

. Des dispositions facultatives

Le « ZAN » : objectif zéro artificialisation nette et ses modalités de mise en œuvre dans les documents de planification

…

II. Les outils du PLU/PLUi au regard du développement durable

. La mise en œuvre de l’objectif ZAN à travers le PLU : Des leviers d'action sur la réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols 

1- Privilégier le renouvellement urbain ou recyclage foncier par rapport à l’extension urbaine ;

2- Densifier le tissu urbain :

. Densification du tissu urbain existant (analyse obligatoire des potentialités de densification du tissu urbain existant ; obligation de démolir dans certains cas ; extensions, surélévations, division parcellaire ou « Bimby »…)

. Formes urbaines économes en espace (densités minimales dans le règlement et/ou les OAP) (densification) et évolutives

3. La limitation et justification des zones à urbaniser :

- Un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AU et de réalisation des équipements devenu obligatoire

- La justification de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU au regard des potentialités dans le tissu urbain existant

4. Définir par ailleurs des espaces de renaturation

. La préservation de la trame verte et bleue et les continuités écologiques ;

. La préservation de franges urbaines ;

. La préservation de la biodiversité ;

. La limitation de l’imperméabilisation des sols (coefficient de biotope ; gestion des eaux pluviales à la parcelle…) ;

. Les performances énergétiques (% énergies renouvelables) et environnementales

. La prise en compte des risques et nuisances et la qualité environnementale

. L'éco-mobilité :

- La réduction des besoins en déplacements motorisés pour une réduction des gaz à effet de serre :

- La promotion des modes alternatifs à la VP (TC, modes doux) :

- L'interface urbanisme-transport : prioriser les secteurs d’urbanisation à proximité des axes structurants de transports collectifs ;

- Développer les itinéraires modes doux (emplacements réservés ; OAP modes doux…)

- Ville des courtes distances et mixité urbaine (réduction des besoins en déplacements et déplacements courts (marche, modes doux)

- Le développement des communications électroniques …

. La mixité sociale, composante de la ville durable

Exercices pratiques possibles :

. Réécriture d’un règlement modernisé à partir d’une version antérieure à modernisation

. Ecriture d’une OAP sans règlement à partir d’un règlement et d’une OAP existants

Retrouvez toute notre programmation pour l'année en cours sur notre site internet.

Méthodes participatives visant à développer l’interactivité entre participants et formateur, ainsi qu’entre les participants eux-mêmes.

Documents fournis : A l’issue de la formation, chaque stagiaire recevra les différents supports de la formation (présentation, documentations complémentaires, biblio/sitographie, …) par voie électronique.

Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.