Cadre réglementaire de la construction *

Le PLU prend de l'ALUR - Clés de lecture du nouveau PLU

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte, urbaniste, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, toute personne faisant de la prescription.
Région
National

Les objectifs

• Se repérer dans la succession de réforme intervenues concernant le PLU

• Repérer les évolutions du PLU et les mettre en perspective avec les pratiques professionnelles (élément de calendrier opérationnel notamment)

• Connaître la nouvelle architecture du règlement du PLU

• Connaître et manier les outils de l’urbanisme de projet

Le programme

Module : LE PLU PREND DE L'ALUR- CLÉS DE LECTURE DU NOUVEAU PLU

Qui décide ? Pour quel document ? Sur quel territoire ?

· La disparition des POS : une réalité presque généralisée

· La maîtrise d’ouvrage du PLU : l’intercommunalité se consolide

· PLU SRU, PLU Grenelle, PLU ALUR : éléments de différenciation.

· Quel cadre juridique pour faire évoluer le document d’urbanisme ?

Le nouveau règlement du PLU : place à l’urbanisme de projet !

· Organisation générale du nouveau règlement d’urbanisme

· Guide pour l’écriture de la règle urbaine Une illustration opérationnelle : la consécration des Orientations d’Aménagement et de Programmation

· La généralisation des OAP

· Qu’est ce qu’une OAP ALUR ?

· Encadrer l’urbanisation future d’un secteur ou organiser le renouvellement urbain : deux illustration opérationnelles



  • Une journée en présentiel, soit 7 heures
  • Approche basée sur de nombreux apports théoriques et des exemples.
  • Remise d’un support complet
  • Exercice en groupe pour mettre en pratique les enseignements apportés
  • Quizz final pour synthétiser la journée

Tous les détails

Contexte de la formation

En remettant à plat l’architecture du règlement du PLU, la Loi ALUR a fait évoluer un bastion resté inchangé depuis 1967, et la naissance des Plans d’Occupation des Sols. Cette étape est donc essentielle, et marque l’histoire du droit de l’urbanisme. Dans le même temps, les acteurs du PLU ont changé, ainsi que les territoires de leur application.
Le PLU vit donc une révolution, et se tourne vers une approche opérationnelle.
Cette journée permet de faire le point sur le cadrage juridique du PLU, d’approfondir le contenu du nouveau règlement du PLU, et d’appréhender la dimension opérationnelle de cet outil de planification.

Pré-requis

Avoir été amené à prendre connaissance d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale) et à mettre en application un règlement d’urbanisme

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Questionnaire de fin de formation.
Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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