Cadre réglementaire de la construction *

LE PROJET CONCERTÉ EN ESPACE PATRIMONIAL

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
- Architectes et collaborateurs d’architectes
- Paysagistes
- Acteurs de la construction
Région
National
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

Les objectifs

Cette formation vous permettra :

- de replacer la politique des espaces protégés dans une histoire longue

- de connaître les différents espaces protégés au titre du code patrimoine (MH, abords de MH, SPR) et au titre du code de l’environnement (sites)

- de maîtriser les conséquences réglementaires de chacune de ses servitudes

- d'être en mesure de trouver vous-même la servitude à laquelle est soumis un projet

- de comprendre la méthode d’analyse d’un architecte des bâtiments de France pour instruire les demandes d’autorisation

- de connaître les attentes de l’architectes des bâtiments de France, en fonction de chaque servitude et suivant le type d’opération

- de connaître l’étendue de ses missions et de ses champs d’intervention

- de mettre en place une concertation fructueuse avec lui.

Le programme

Module : LE PROJET CONCERTÉ EN ESPACE PATRIMONIAL

Premier jour :

 

MATIN

I. Accueil

 

II. Tour de table

 

III. Rappel historique : naissance de la notion de patrimoine

 

IV. Textes de loi fondateurs des espaces protégés : lois sur les monuments historiques, les sites, les abords et les secteurs sauvegardés

 

V. Evolutions de la seconde moitié du XXè et début XXIè siècles

 

PAUSE DÉJEUNER

 

APRÈS-MIDI

VII. Mise en pratique : savoir rechercher les servitudes d’un projet

 

VIII. Rappels de procédure du code de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement

 

IX. Mise en pratique : recherches dans Légifrance et dans le Géoportail de l’urbanisme

 

X. Les attendus de l’ABF pour différents types de dossier, en fonction des différentes servitudes

 

XI. Bilan de la première journée

 

 

Deuxième jour :

 

MATIN

I. Accueil

 

II. Les grandes orientations urbaines : PLUi et permis d’aménager

 

III. Mise en pratique : le rôle de l’architecte dans les PA depuis la loi LCAP – analyse d’un projet

 

IV. Les grandes orientations architecturales

 

V. Mise en pratique : jeu de rôles autour de projets

 

PAUSE DÉJEUNER

 

APRÈS-MIDI

VI. Les grandes orientations paysagères, environnementales et énergétiques

 

VII. Conclusion : savoir travailler avec l’ABF ou ne pas lui faire jouer un rôle de censeur

 

VIII. Tour de table et bilan de formation



L'approche pédagogique s'articule autour d'apports théoriques et pratiques s'appuyant sur :

- un tour de table

- un support Powerpoint

- des navigations dans les outils numériques du ministère de la Culture et de l’Etat

- des exercices pratiques

Tous les détails

Contexte de la formation

La France compte environ 6% de son territoire en « espaces protégés » au titre du code du patrimoine, dont beaucoup de sites urbains dans lesquels les acteurs de la construction et notamment les architectes conçoivent des projets soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
 
Dans ce contexte, la bonne connaissance du cadre juridique dans lequel se trouve le projet, la compréhension de la méthode d’analyse d’un projet par l’architecte des bâtiments de France et la mise en place d’un dialogue fructueux avec lui sont essentielles. Et, alors que la loi sur l’architecture de 1977 a énoncé l’intérêt public de la création architecturale, de la qualité des constructions, de l’insertion harmonieuse dans le milieu environnant et du respect du patrimoine, les architectes et les ABF doivent être des alliés au service de la qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Pré-requis

Avoir une qualification ou expérience en tant qu'architecte, paysagiste ou acteur de la construction.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

La formation sera dispensée par Adrienne Barthélemy, Architecte des Bâtiments de France
 
Adrienne Barthélemy a suivi sa formation initiale d’architecte à l’école d’Architecture de Versailles, complétée par une année à La Sapienza à Rome et un troisième cycle de droit de l’immobilier (CERCOL) à la faculté Panthéon-Assas.
Elle a travaillé quelques années en tant que salariée dans des agences d’architecture puis a passé le concours d’Architecte-Urbaniste de l’Etat en 2005. Elle a ensuite exercé la fonction d’Architecte des Bâtiments de France en Indre-et-Loire où elle était adjointe au chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine. Depuis juin 2020, elle est chef de l’UDAP de Loir-et-Cher.
 
Déroulement de la formation
 
1. Introduction à la formation
- Accueil des participants et tour de table
- Présentation des objectifs, du programme et du déroulement de la formation
- Recueil des attentes et des expériences des stagiaires sur le thème de la formation
 
2. Déroulement de la formation selon le programme détaillé ci-dessous
 
3. Bilan de la formation
 
Synthèse globale de la formation :
- Un questionnaire préalable est envoyé par mail aux participants pour recueillir leurs besoins. Il est transmis à l’intervenant avant la formation.
- Un questionnaire de validation des objectifs pédagogiques sera fait après le tour de table de la dernière journée de formation.
- Un questionnaire d’évaluation à chaud est envoyé aux participants par mail deux jours après la formation. Le retour de ce questionnaire est essentiel afin de recevoir les attestations de formation et de présence.
- Une auto-évaluation des acquis est également indiquée dans l’attestation de formation
- Une évaluation à froid est envoyée par mail aux participants 1 mois après la formation afin que le centre de formation puisse s’assurer de l'ancrage des acquis et du transfert des compétences en situation professionnelle.
 
Locaux accessibles aux PMR.
Le repas est inclus dans le prix de la formation.

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

44 Quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Jacques BOULNOIS
02.38.54.08.96
info@ma-cvl.org
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