LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

Module : LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

INTRODUCTION :

Les principes généraux de la commande publique

Procédure adaptée

Procédures formalisées

1 - Maître d’ouvrage public, Assistant à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage délégué

2 - La Maîtrise d’Oeuvre

     - Le contenu des missions

     - Les missions de base

3 - Exécution du contrat

A - Les obligations du maître d’ouvrage :

      - Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage

      - Obligation de recourir à un coordonnateur SPS

      - Obligation de paiement

      - Non immixtion et acceptation volontaire des risques

      - Obligation de réceptionner

B - Le devoir de conseil de l’architecte :

     - A l’égard du maître d’ouvrage

     - Entre constructeurs

C - Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF)

D - Prix provisoire et prix définitif

4 - Fin du contrat de maîtrise d’œuvre

A - Fin normale :  exécution de la mission ( OPR et réception des travaux)

B - Le DGD

C - Fin anticipée : décès, résiliation,

D - Les garanties spécifiques de constructeurs

E - Conciliation et Médiation

Support de présentation et cas pratiques