Urbanisme *

LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE l’URBANISME

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public

Architectes
Salariés de cabinets d’architectes
Urbanistes.
Région
National

Les objectifs

La formation doit permettre entre autres aux stagiaires de :

 

  1. Identifier les principales réglementation de l'urbanisme et expliciter les documents d'urbanisme.
  2. Définir le rôle du PLU dans les projets urbains.

 

 

Le programme

Module : LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE l’URBANISME

Première demi-journée - Le régime des documents d’urbanisme

 

CHAPITRE I – La réglementation d’urbanisme dans les communes non dotées d’un PLU

 

SECTION I – La règle de la constructibilité limitée

                        § 1 ) L’application de la règle de constructibilité limitée

                        § 2 ) Les exceptions à la règle de la constructibilité limitée

 

SECTION II – Les cartes communales

                        § 1 ) La procédure d’élaboration de la carte communale

                        § 2 ) Le contenu de la carte communale

 

CHAPITRE II – Le plan local d’urbanisme intercommunal

 

SECTION I – Les enjeux institutionnels de la planification

§ 1 ) La lutte contre l’artificialisation des sols

§ 2 ) La compatibilité au SCoT

 

SECTION II - Le contenu du plan local d’urbanisme

                        § 1 ) La présentation du plan local d’urbanisme

                        § 2 ) Le zonage

                        § 3 ) Les règles d’occupation du sol et de l’urbanisme

 

Seconde demi-journée – Le régime des certificats et des autorisations d’urbanisme

 

CHAPITRE I – Les certificats d’urbanisme

 

SECTION I – Les différentes catégories de certificats

 

SECTION II – Le régime juridique des certificats d’urbanisme

                        § 1 ) La demande de certificat d’urbanisme

                        § 2 ) Le contenu de la décision

§ 3 ) Les effets de la délivrance du certificat d’urbanisme

 

CHAPITRE II – Les autorisations d’urbanisme

 

SECTION I – Le champ d’application des autorisations et déclaration d’urbanisme

                        § 1 ) Le champ d’application du permis de construire

                        § 2 ) Le champ d’application du permis d’aménager

                        § 3 ) Le champ d’application du permis de démolir

                        § 4 ) Le champ d’application de la déclaration préalable

 

SECTION II – Le processus décisionnel en matière d’autorisation

                        § 1 ) Dépôt et contenu des demandes

                        § 2 ) Instruction et délais

                        § 3 ) La décision

 

SECTION III – Le contentieux des autorisations d’urbanisme

                        § 1) rappels sur le régime du recours pour excès de pouvoir

§ 2) Les délais de recours

§ 3 ) L’intérêt à agir du requérant

                        § 4 ) Les notifications obligatoires



  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos

 

Tous les détails

Contexte de la formation

 
Maïtrise de la réglementation et des formalités d’urbanisme.
 
 
Accessibilité à la formation :
 
Le lieu peut accueillir les personnes à mobilité réduite.Le CREPA Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite) mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap. En effet, l’établissement est aménagé pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, peut y accéder dans des conditions les plus normales. Ainsi, cela s’adresse aux personnes en fauteuil roulant mais aussi aux personnes déficientes visuelles, auditives.Cette accessibilité ne concerne pas seulement l’établissement en lui-même, mais aussi, concrètement, le stationnement (places de parking à proximité plus larges et proches de l’entrée), rampe à l’entrée du lieu, sanitaires adaptés, portes intérieures et portes de sorties élargies, équipement et mobilier de l’établissement permettant la circulation en fauteuil roulant ou avec canne pour les personnes déficientes visuelles notamment.Pour toute demande, contacter Abbla MEKREFI, référente handicap pour l’activité formation :formation@crepanormandie.fr - lundi de 14h00 à 17h00 & mercredi de 09h00 à 12h00.
 

Pré-requis

Être confronté aux projets d'urbanisme dans son activité professionnelle
 
 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités d'évaluation :
 

Auto-évaluation réalisée par les stagiaires réalisée avant le début de la formation.
Evaluation durant la formation (quizz, tests, vrai-faux...), fiche d'évaluation.
Evaluation à froid par les stagiaires après la formation

 
 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE

48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France

Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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