Cadre juridique *

LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes - Assistances techniques
Région
National

Les objectifs

Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux.
Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques.
Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.

Le programme

Module : LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Introduction
Présentation et tour de table


1) Rappel des grands principes de la commande publique
 Les seuils nationaux et européens
 Les procédures


2) Identifier les outils disponibles pour lancer une procédure
 La définition des besoins
 Les clauses sociales et environnementales
 Les critères d’attribution
 Les prix : ferme, actualisable, révisable


3) Intégrer des évolutions réglementaires dans la rédaction des marchés
 Les pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises
 Le C.C.A.G. travaux – version 2021
 La dématérialisation – le profil d’acheteur - le D.U.M.E.
 La rédaction de l’avis de publicité – Le nouveau formulaire MAPA


4) Maîtriser les différentes étapes après l’ouverture des offres
 L’analyse des candidatures et des offres
 La procédure adaptée et la négociation
 Le choix de l’attributaire
 Le rejet d’une offre – informations au candidat
 La notion de marché sans suite - infructueux
 La notification


5) Connaître les impacts du CCAG travaux (version 2021) sur l’exécution des marchés publics

 Le rôle du maître d’oeuvre
 Les avances
 Les acomptes
 Les ordres de services
 Les modifications de marchés – les avenants
 La réception


Conclusion
 Point sur les prochaines évolutions de la commande publique et Chorus
 Bilan de la formation - quiz de validation des acquis
 Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation.



Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques et de questions-réponses.
Temps d’échanges d’expériences entre les participants.
Étude de cas sur les pièces d’un Dossier de Consultation des Entreprises.
La dématérialisation est présentée via une connexion internet sur différents systèmes.
A l’issue de cette formation, il sera remis un support pédagogique ainsi que le guide Médialex de la commande publique intégrant tous les textes liés aux dernières modifications des textes.

 

Tous les détails

Contexte de la formation

Connaître les marchés publics de travaux pour assister efficacement son Maître d’Ouvrage public.
 
Accessibilité à la formation : 
Le lieu peut accueillir les personnes à mobilité réduite.Le CREPA Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite) mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap. En effet, l’établissement est aménagé pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, peut y accéder dans des conditions les plus normales. Ainsi, cela s’adresse aux personnes en fauteuil roulant mais aussi aux personnes déficientes visuelles, auditives.Cette accessibilité ne concerne pas seulement l’établissement en lui-même, mais aussi, concrètement, le stationnement (places de parking à proximité plus larges et proches de l’entrée), rampe à l’entrée du lieu, sanitaires adaptés, portes intérieures et portes de sorties élargies, équipement et mobilier de l’établissement permettant la circulation en fauteuil roulant ou avec canne pour les personnes déficientes visuelles notamment.Pour toute demande, contacter notre référent handicap pour l’activité formation :formation@crepanormandie.fr
 
 
 

Pré-requis

Une connaissance de base des marchés publics n’est pas indispensable pour suivre la formation.
 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Chaque participant dispose des outils nécessaires pour le suivi de cette formation et pour la mise en application dans le cadre de son travail :
 Support de cours pour favoriser la prise de note Exemple de Dossier de Consultation pour les mises en situation Annexes remises sur clé USB

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE

48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France

Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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