Urbanisme *
Les règles applicables aux autorisations d'urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et leurs collaborateurs, paysagistes, autres acteurs du cadre de vie.
Région
National
Les objectifs
Comprendre le contexte réglementaire applicable à une autorisation d’urbanisme et savoir mobiliser les règles et droits utiles au projet.
Le programme
Module : LES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS D’URBANISME
Le contexte réglementaire de l’urbanisme
- La hiérarchie des normes en urbanisme
- Les normes et règlements directement applicables aux autorisations d’urbanisme
- Les normes à prendre en compte mais sans opposabilité aux autorisations
- La notion de décision d’autorisation d’urbanisme et l’application de la règle
Les documents d’urbanisme applicables à l’échelle locale
- Le règlement national d’urbanisme
- La carte communale
- Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal / métropolitain) et les nouvelles formes d’écriture – l’urbanisme de projet
- L’opposabilité des documents du PLU
- La particularité des OAP
- L’application de la règle et le contrôle réglementaire dans les permis
- L’exception d’illégalité
- Le sursis à statuer en cours d’élaboration des PLU
- Les conséquences en cas d’annulation d’un document d’urbanisme
Le cas particulier des lotissements : permis d’aménager et autorisations à l’intérieur d’un lotissement
- Le règlement du lotissement et l’application du PLU
- La particularité de l’article R.151-21
- La stabilisation des droits à construire
- Le cahier des charges du lotissement
La cristallisation des droits dans le cadre des certificats d’urbanisme
- Le contenu du certificat d’urbanisme
- La portée du certificat d’urbanisme
- Le cas particulier du sursis à statuer
- La prorogation des certificats d’urbanisme et la prolongation des droits
Tous les détails
Contexte de la formation
Approfondir cette thématique avec la formation :
- LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Apport de connaissances par conférence et application sur cas pratiques et mises en situation.
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également vous être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction de vos attentes.Au début de la session, un « tour de table » initial permettra d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis, des évaluations intermédiaires, sous formes d’exercices et QCM, sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions. Enfin, à l’issue de la session, un questionnaire d’évaluation vous sera transmis par mail. Nous vous remercions de prendre le temps de le remplir car sa réponse conditionne l'envoi des attestations de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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