Cadre réglementaire de la construction *

MARCHÉS PUBLICS: CCAG Travaux Privés et CCAG Travaux Publics

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Cette formation s'adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent se lancer ou progresser dans la réponse et la gestion de marchés privés et publics et mettre toutes les chances de leur côté de bien les gérer administrativement.
Région
National
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

Les objectifs

La vocation de cette formation opérationnelle est d’expliquer les droits et obligations de toute entreprise répondant à des marchés privés ou publics soumis à ces deux documents (cahiers des clauses administratives générales).

Le programme

Module : CCAG Travaux Privés et CCAG Travaux Publics

1. NFP 03-001 et 002 : Cahier des Clauses Administratives Générales pour les Travaux privés : présentation

- Droits et Devoirs de chaque partie contractante d’un marché privé de travaux de bâtiments

- Quand est-ce qu’il s’applique ; qui le rédige ; rappels et définitions

 

2. Intervenants, Documents et Autres

- + Types

- Prix 

- Marchés

- Hygiène et Sécurité

- Représentation et Communication

 

3. Rémunérations, Délais et Autres

- + Modifications et Comptes

- Gestion et Réception

- Garanties et Paiements

 

4. Contestations et Résiliations

- Conséquences

- Assurances

- Annexes
 
5. CCAG Travaux publics : Cahier des Clauses Administratives Générales pour les Travaux publics : présentation

- Droits et Devoirs de chaque partie contractante d’un marché public de travaux de bâtiments

- Quand est-ce qu’il s’applique ; qui le rédige ; rappels, définitions et obligations

6. Intervenants, Documents et Autres

- + Types, Contractualité et Priorité

- Confidentialité et Sécurité

- Protections et Garanties

- Assurances

- Réalisations et Matériaux, dont Vérifications

- Réceptions et Garanties

 

7. Prix et Règlements

- Contenus

- Décompositions et Variations

- Rémunérations

 

8. Avenants, TS et Autres changements (résiliations, interruptions…)

- Délais

- Pénalités et Retenues

- Primes

- Différends et litiges

 

 
 

 
 

 

 



Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participés à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics et privés.

 

 

Tous les détails

Contexte de la formation

Défricher la jungle administrative et juridique de la NFP 03-001 et NFP 03-002 pour les Marchés de Travaux privés et le CCAG Travaux pour les Marchés public.
Les marchés privés, comme les marchés publics, répondent à des règles administratives qui sont recensées via le CCAG Travaux privés régi par la norme française 03-001 pour le Bâtiment et 03-002 pour les TP.
Quant aux marchés publics, ils sont régis administrativement par le CCAG Travaux publics.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

44 Quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Jacques BOULNOIS
02.38.54.08.96
info@ma-cvl.org
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