Cadre juridique *
MARCHÈS PUBLICS: proposer et gérer des critères environnementaux et sociaux dans le cadre des Marchés publics
Public
A tous ceux qui souhaitent progresser dans la gestion des Marchés publics clausés.
Région
National
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter une approche de Gestion des Critères environnementaux et sociaux, puis d’entrer dans le détail de leurs applications.
Le programme
Module : Proposer et gérer des critères environnementaux et sociaux dans le cadre des marchés publics
1. Rappel sur les marchés publics et les Critères environnementaux et sociaux
- Place des Critères environnementaux et sociaux dans les Marchés publics
- Actualités juridiques...
2. CES : comment les anticiper, les proposer
- Que proposer
- Comment
- Que veulent les entités publiques
- …
3. CES : comment les appliquer et les suivre
- Comment formaliser un Marché public clausé
- Comment le suivre
- Ce qu’on peut exiger/punir/inciter…
4. CES : Bilans et projections
- Que faire en plus par rapport aux Critères sociaux et environnementaux…
- Comment en tirer un bénéfice et profit équitable et économique pour toutes les parties
Tous les détails
Contexte de la formation
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2008, 35% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Les critères environnementaux sont en train de prendre une place de plus en plus importante au sein des critères ou sous-critères d’attribution des marchés publics et privés
Les critères sociaux, en cette « période de crise et de chômage », sont également de plus en plus prégnants !
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire
44 Quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Jacques BOULNOIS
02.38.54.08.96
info@ma-cvl.org
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