Mise en cause de l'architecte

Module : La mise en cause de l'architecte

1ère Demi- journée 9h00 – 12h30

MC 1 – PRESENTATION
1.1– Architecte un très beau métier
1.2 – Un terrain perdu et source de nombreux problèmes
1.3 – Mission de l’Architecte ?
1.4 – Rapport de la commission des sinistres de la MAF
1.5 – Comportement de l’architecte

MC 2 – Contextes Législatifs et Juridiques
2.1– Très avant-hier
2.2 – Aujourd’hui
2.3 – Responsabilité civile de Droit Commun
2.31 - Responsabilité Contractuelle
2.32 - Responsabilité Extracontractuelle
2.33 - Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
2.34 – Quels régimes de responsabilités mobilisés
2.33.1 – Troubles anormaux de voisinage
2.35 - Responsabilité pénale
2.4 – Responsabilité civile professionnelle des intervenants
à l’acte de Construire.
2.41 - Responsabilité Contractuelle
2.42 - Responsabilité Extracontractuelle
2.42.1 – Erreur d’implantation
2.43 - Responsabilité contractuelle –dommage intermédiaire
2.44 - Responsabilité pénale
2.44.1- Contrôle du respect des règles de construction
2.5 - Responsabilité trentenaire
2.6 – Les Obligations
2.61 – l’obligation de moyens
2.62 – l’obligation de résultats
2.63 – le devoir de conseil

MC 3 – Responsabilité Décennale des Constructeurs
3.1 - Loi « Spinetta »
3.2 – La Responsabilité Décennale
3.3 – Les garanties annexes à la RCD
3.31 – garantie de parfait achèvement
3.32 – garantie de bon fonctionnement
3.4 – Réception des travaux – 1792-6 CC
3.5 – Régime des responsabilités des architectes en Europe

MC 4 – Les Honoraires
4.1 – Précautions
4.2 – Moyens

2ème Demi- journée 14h00 – 17h30

MC 5 – Mise en jeu des responsabilités
5.1 – Médiation de l’Ordre
5.2 – Procédure Amiable
5.3 – Procédure Dommages-Ouvrage
5.4 – Procédure judiciaire
5.41 –« in solidum »

MC 6 – Les assurances
6.1 – les Acteurs de la Construction
6.2 - Assurances de Responsabilité
6.3 – Assurance professionnelle obligatoire des Architectes
6.4 – Nouvelles obligations pour les architectes
6.5 - Défaillance de certains assureurs
6.6 – Assurance obligatoire de Dommages-Ouvrage
6.7 – Constructeurs non réalisateurs
6.8 - Contrat d’assurance des Architectes – Garanties
6.9 – Position des assureurs d’entreprises
6.10 – Loi ESSOC – Permis d’expérimenter

LES RISQUES
MC 7 – L’Architecte face aux risques
7.1 - Risques Externes
7.2 - Risques Internes
7.21– au moment de la commande
7.22– au niveau de la programmation
7.23– au stade de la conception
7.24– au stade des marchés
7.25– au moment de l’exécution 7.26 – à la réception des travaux

MC 8 – Risques Extérieurs
8.1 - Signature de complaisance
8.2 - Dumping
8.3 - Bénévolat
8.4 - Remplacement d’un confrère
8.5 - Gestion des déchets
8.6 – Risques de chantier
8.7 – Coordonnateur d’office

3ème Demi-journée 9h00 – 12h30

PREVENTION

MC 9 – Risques Internes
9.1 – La Commande
9.11 - Contrat
9.12 – Clauses indispensables
9.13 – Travaux sur existant
9.14 – Clauses indésirables
9.15 – Groupement de MOE
9.2 – Le Programme
9.21 - Rédaction
9.22 - Etat et travaux sur existants
9.23 – Usage de l’E-MAIL
9.3 - La Conception
9.31– Respect de l’enveloppe financière
9.32– Vérification des moyens financiers
9.33- Respect des réglementations en vigueur
9.33.1 – respect de la réglementation PMR
9.33.2 – respect de la réglementation Thermique
9.33.3 – respect de la réglementation Acoustique
9.33.4 – les études de sol
9.33.5 – respect de la réglementation Parasismique -
9.33.6 – respect de la réglementation en matière de garde-corps
9.33.7 – qualité de l’air intérieur
9.33.8 – le radon
9.33.9 – humidité dans les bâtiments
9.33.10 - le termite
9.33.11 - attaques des bois par les champignons
9.33.12 - gestion des déchets
9.34 - Etudes de Projet
9.35 - Démarche « Coût global »
9.4 – Le Permis de Construire
9.41 - Obligation de Résultat ou de moyen
9.42 - Mission limitée à la demande de PC
9.43 - Modification du PC
9.44 - Travaux supplémentaires indispensables
9.5 – Exécution
9.51 - Respect du projet architectural
9.52 - Contrôle de la conformité architecturale
9.53 - Mission limitée à la conception architecturale
9.54 - Lots conservés par le M.Ouvrage
9.55 - Fourniture des matériaux par le M.Ouvrage

4ème Demi-journée 14h00 – 17h00

9.6 – Marché de travaux
9.61 - Marché Privé – Marché Public
9.62 - Elaboration d’un marché de travaux
9.63 - Le chiffrage
9.63.1 – devis
9.63.2 – bordereau
9.63.3 – prix forfaitaire – prix unitaire
9.63.4 – prix ferme
9.63.5 - avenant
9.64 - Choix des entreprises
9.65 – Critères de sélection
9.66 - Veille anti-réclamation
9.67 - Défaillance d’entreprise
9.68 - Reprise des travaux.
9.69 – Sous-traitance et sous-traitance occulte
9.7- Le Chantier – Exécution des Travaux
9.71 - Période de préparation
9.72 - OS – Ordre de Service
9.73 - Visas des plans
9.74 - Implantation de l’ouvrage
9.75 - Animation d’une réunion de chantier
9.76 - Réunions et Compte rendu
9.77 - Visite de Contrôle
9.78 - Constat de chantier
9.79 - Travaux modificatifs et supplémentaires

MC 10 – Réception des Travaux
10.1 - La réception ?
10.2 - Opérations Préalables à la réception
10.3 - Réception unique
10.4 - Effets de la réception des travaux
10.5 - Les trois formes de la réception
10.6 - Mobilisation de l’assureur DO
10.7 - Gestion financière de l’opération
10.7.1 - Acompte
10.7.2 - Vérification des situations de travaux
10.7.3 - DGD – Décompte Général Définitif
10.7.4 - Réclamations financières
10.7.5 - Mémoire en réclamation
10.8 - DOE
10.9 - DIUO
10.10 - DAACT

MC 11 – Le Service Après-Vente
11.1 – Après réception
11.2 – Achèvement de la Mission

17h00 – 17h30

MC 12 – QCM
• Dernières questions
• Fiche d’appréciation sur la formation

Documents annexes
• Lexique
• Convention de groupement
• Tu construits : tu seras assigné