Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Module : Propriété et droit d'auteur de l'architecte

1. Introduction

Définition des notions d’œuvre, d’œuvre collective, d’œuvre de collaboration, d’œuvre composite et d’originalité. Illustrations jurisprudentielles.

2. Objet et étendue du droit d’auteur

a. Les conditions d'accès à la protection : quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ?

- Les créations architecturales, les plans et les croquis sont-ils toujours susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ?

b. La titularité des droits : Qui peut revendiquer des droits d'auteur ?

- Le propriétaire d'un bien immeuble peut-il se déclarer titulaire des droits d'auteur éventuellement attachés à ce bien ?

- La problématique des œuvres créées par plusieurs professionnels : la création au sein d'un cabinet d'architectes ou d'un bureau d'études, la restauration d'une œuvre architecturale préexistante, etc.

- BIM et droit d’auteur.

- Un contrat de mission ou un marché public (avec ses différents cahiers des charges : CCAG, CCTG, CCAP, CCTP, etc.) par exemple emportent-ils une cession "automatique" des droits ?

c. Les prérogatives attachées au droit d’auteur

- Le professionnel de l'architecture bénéficie-t-il d'un monopole d'exploitation sur son œuvre ?

- Une œuvre architecturale, visible par tous de la voie publique, bénéficie-t-elle d'une protection limitée ?

- Cette protection est-elle limitée dans le temps ?

- Le professionnel de l'architecture peut-il empêcher toute modification de son œuvre par le propriétaire matériel ?

- Peut-il imposer la mention de son nom sur son œuvre architecturale et lors de chaque reproduction sur tout support (ouvrages, revues, DVD, etc.) et diffusion par tout moyen (télédiffusion, internet, etc.) de celle-ci ?

- Existe-t-il des œuvres architecturales dites "libres de droits" ?

- Concurrence entre le droit d’auteur et le droit de propriété.

d. Les exceptions au droit d’auteur

- Peut-on se dispenser de l'autorisation du titulaire des droits d'exploitation pour reproduire et diffuser une œuvre architecturale, des plans ou des croquis ?

e. La notion du "droit à l'image" des biens et du "droit d'accès" aux œuvres

- En dehors des droits d'auteur, les propriétaires peuvent-ils opposer un "droit à l'image" de leur bien ou un "droit d'accès" à l'œuvre architecturale ?

3. Cession, valorisation et protection du droit d’auteur

a. Principes régissant les cessions de droits

- Existe-t-il un formalisme particulier pour la cession des droits d'auteur ?

- Une cession de droit est-elle valable en l'absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?

- Une cession de droits permet-elle au cessionnaire d'adapter ou modifier, à son gré et par l'intervention d'un autre professionnel, l'œuvre architecturale ?

b. Approche pratique 

- Bonnes pratiques (mentions à faire figurer sur les devis, plans, courriers et autres documents).

- Spécificités contractuelles en matière de marchés privés et de marchés publics.

- Contrats BIM.

c. Approche contentieuse 

- Déontologie et succession de missions.

- Procédures amiables et judiciaires relatives au respect de l’œuvre.

4.  Synthèse

§  Support documentaire ;

§  Corpus théorique : textes législatifs, réglementaires et décisions jurisprudentielles ;

§  Corpus pratique : étude de cas et exemples pratique ;

§  Fiche de renseignement, de questions et de demandes complémentaires.