Cadre juridique *
Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...
Région
National
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…
Le programme
Module : Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation
Tour de table
1. Rappel sur les Marchés publics
- Le Code des Marchés Publics, la Loi Ordonnance 2005 et 2015 : les Nouveautés
- Comment lire contractuellement la publication et le DCE
2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels
- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …
3. La réponse : on perd…
- Ce que l’on sait et quand
- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue
- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue
4. On a perdu et le Marché a commencé
- Quelles actions faire une fois le marché signé
- Que savoir par la suite
- Aller plus loin…
5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal
- Que faire en cas de blocages
- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables
- Cas du contentieux
- Types de recours
- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?
- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?
…
Supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Tous les détails
Contexte de la formation
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2010, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…
Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participés à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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