Pratiques professionnelles annexes *
Réponse en groupement/sous-traitance : co-traitance, sous-traitance : impact des nouvelles réglementations et nouveaux outils en 2019
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
toutes celles et ceux qui répondent d’ores et déjà à des marchés publics ou qui souhaitent se lancer.
Région
National
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est d’expliquer les offres groupées/sous-traitées, leurs différentes formes, leurs avantages et inconvénients… et les règles qui les régissent une fois les marchés gagnés
Le programme
Module : Réponse en groupement/sous-traitance : co-traitance, sous-traitance : impact des nouvelles réglementations et nouveaux outils en 2019
1. Rappel sur les Marchés publics
- Le Nouveau Code de la Commande Publique
- Comment préparer sa réponse en co-traitance ou sous-traitance
2. Décrypter les documents administratifs concernant ces deux formes de réponse
- Groupement conjoint ou solidaire
- Le mandataire
- La sous-traitance, déclarée dès le départ ou pas…
3. Co-traitance et Sous-traitance
- Encadrement législatif
- Les obligations
- Déclarations et acceptations
- Ce qui change depuis 2017
4. Se décider et Répondre
- Les documents à échanger et à signer
- Envoi de l’offre en Dématérialisation
- Les relations vis-à-vis de l’entité publique
5. Déroulement d’un marché gagné
- Obligations et responsabilités
- Facturation électronique et règlements
- En cas de problèmes…
- Aller plus loin…
supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples en direct de remplissage de documents officiels, publics et privés, de co-traitance et de sous-traitance, puis utilisation dans le suivi des marchés gagnés
Méthode théorie-pratique
Tous les détails
Contexte de la formation
Quand on répond à un marché public, il faut ou il vaut mieux parfois répondre à plusieurs, ou avec des sous-traitants… : les règles concernent la co-traitance et la sous-traitance ont changé depuis 2017 : il faut s’adapter…
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
On peut répondre seul à un marché public, mais il faut parfois répondre à plusieurs, ou faire appel à un ou des sous-traitants… : comment s’y retrouver dans tout cela avec les changements législatifs ? le paiement direct ? la facturation électronique ?…
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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