ARCHITECTES JURES EN MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D'OEUVRE

Module : Architectes jurés en marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Commande publique et jurés de concours 

1 – Evolutions juridiques de la commande publique de maitrise d’œuvre
- Les marchés de maitrise d’œuvre après la loi ELAN
- Codification du droit de la commande publique

2 - L'organisation et le fonctionnement du jury :
- Intervention obligatoire ou facultative du jury
- Composition du jury
- Fonctionnement du jury

3 – Rôle et missions du juré
- Neutralité, impartialité, indépendance
- Le contrôle de la régularité de la procédure
- L’intervention du juré dans la sélection des candidats et l’évaluation des projets
- L’après-procédure

4 – Etre juré en pratique
- La rémunération du juré
- Le rôle du CROA dans la désignation et la mise en relation avec la maitrise d’ouvrage

Alternance d’apports théoriques, de cas pratiques et de mise en situation (déroulement d’un jury de candidature, incidents de jury)

- Remise d'un support pédagogique