Cadre réglementaire de la construction *
La réception des travaux marché public/ marché privé
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Ø Les maîtres d’ouvrage publics ou privés
Ø Les assistants à maîtrise d’ouvrage
Ø Les maîtres d’œuvre
ØLes architectes
Ø Les chefs d’entreprises ou les conducteurs de travaux
Région
National
Les objectifs
Ø Distinguer réception et livraison de l’ouvrage
Ø Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé
Ø Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales
Ø Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux
Le programme
Module : La réception des travaux marché public/ marché privé
Réception des travaux et livraison de l'ouvrage : définitions
La définition légale de la réception
Le caractère d’ordre public de la réception
Différences entre réception et livraison
Le déclenchement de la réception
Qui demande la réception ?
Quand doit-elle être déclenchée ?
Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
Distinguer la réception en marché public et en marché privé
Les effets de la réception
Le transfert de garde
Gérer les réserves et les désordres après la réception
Incidences d’une réception sans réserve
Les Différentes garanties
Les réserves apparentes
Les vices cachés - quelle garantie ?
Gestion de l’année de parfait achèvement
Les diffrentes formes de la réception
La réception expresse
La réception tacite
La réception judiciaire
Les sûretés
La retenue de garantie
La caution bancaire
Conditions de restitution des sûretés
La gestion financière de fin de chanier
Le décompte final
Le décompte général définitif
Documents de fin de chantier
Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?
La gestion du contentieux
Le mémoire en réclamation
Les arbitrages marchés publics et marchés privés
Ø Support pédagogique
Ø Présentation diapos
Ø Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)
Tous les détails
Contexte de la formation
Michel BRAASKSMA, est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, Il exécute des missions de maîtrise d'oeuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordianteion, plannification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction.
De 1979 à 1983, il était conducteur de travaux à la CER.
Pré-requis
Pas de pré-requis.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
Partager