Cadre juridique *

MARCHÉS PUBLICS, execution et suivi administratif des marchés publics gagnés

Région
National
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

Le programme

Module : Execution et suivi administratifs des marchés publics gagnés

1. Décrypter les documents administratifs spécifiant les aspects financiers des marchés
CCAP, AE, Noti1, Noti2… .
- Les comprendre et anticiper
- Savoir quoi en faire à la signature du marché et plus tard…


2. Forme des prix (fermes, révisables, actualisables)
Cette partie présentera les évolutions possibles des prix d’un marché public
- Ce que vous devez faire
- Ce que vous pouvez faire
- Comment vous pourrez le faire


3. Possibilités de préfinancement des marchés (nantissement)
Un marché public peut rapporter et coûter beaucoup… Comment s’en prémunir…
- Créances/Dailly
- Cession/Nantissement
- Assurances
- …

4. Avances, acomptes (situations) (paiement des cotraitants / des sous-traitants), intérêts moratoires
- Comment payer/se faire régler
- Les retards/les situations
- Comptes prorata/ …
- …


5. Garanties, Pénalités, Groupements d’achat, Recours…
- Ce qu’il faut savoir autour d’un marché public
- Ce qu’on peut y faire

 

 

 



Support de cours au format PPT, word, excel d’applications.
Evaluation de la formation par les stagiaires

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Appréciation globale
Organisme de formation
Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire

44 Quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Jacques BOULNOIS
02.38.54.08.96
info@ma-cvl.org
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