11-CARCASSONNE-Mise en conformité PAPI Aéroport

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon, Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, Adresse Internet : http:// www.laregion.fr
 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du PAPI sur l'aéroport de Carcassonne Sud de France
 

Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV : Objet principal : CPV : 71 331300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure - Services de maîtrise d'oeuvre (ouvrages d'infrastructures)
Lieu d'exécution : Carcassonne et Montpellier.
Code NUTS : FR81.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du PAPI* sur l'aéroport de Carcassonne Sud de France
* Instrument aéronautique permettant d'effectuer une approche correcte de la piste d'atterrissage
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01-03-2016
Cautionnement et garanties exigés : Sûreté : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Par Fonds publics propres.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- capacités financières
- capacités professionnelles
- moyens techniques et humains.
Marché réservé : Non.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Candidature :
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
Condamnation définitive : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal, du code général des impôts, du code de la défense et du code de la sécurité intérieure rappelés dans le Règlement de consultation, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Lutte contre le travail illégal : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Liquidation judiciaire : attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire : attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés : attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme équivalent ;
Egalité professionnelle Homme/Femme : Attestation sur le l'honneur que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
Lutte contre le travail illégal : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Egalité entre Homme/Femme 2 : Attestation sur le l'honneur que le candidat est au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (60 %)
- Prix (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0086.
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification de l'ordre de service démarrant l'exécution des prestations.
Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marchespublics.htm.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés, sous peine d'élimination.
Contact pour la visite : Cyril Dall'Ava, Email : dallava.cyril@cr-languedocroussillon.fr ou Julie d'Ambra, Email : dambra.Julie@cr-languedocroussillon.fr, Tél. : 04 67 22 86 61
Autres renseignements complémentaires : Le marché est d'une durée prévisionnelle de 24 mois. Il court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire : Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Eléments de missions de base : Le présent marché est soumis à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), au décret d'application no 93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Diagnostic (DIAG) ;
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
- Examen de conformité-visa (VISA) ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) ;Mis à part pour ce qui concerne la mission DIAG dont le contenu es défini au CCTP, le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 et précisé dans l'annexe I du présent CCAP.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Fax : 04 67 22 63 74, Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.L'avis n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Objet du marché : assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures qui permettraient d'aménager les abords du PAPI de façon à respecter les spécifications techniques relatives aux contraintes de planéité et de rupture de pente dans les bandes dégagées de la piste et des taxiways.
Le montant estimatif des travaux est de 350 000 euros HT.
Date limite de remise des offres : 13/01/2016 à 16 h 00
Classification des produits : Services d'administration publique.
Critères sociaux, environnementaux : Aucun
Négociation : il n'est pas prévu de négociation dans le cadre de cette consultation
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plate-forme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2015
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Adresse Internet : http://www.laregion.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : commandepublique@crlanguedocroussillon.fr, Adresse Internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, Adresse Internet : http://www.laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille, Cedex 6, Tél. : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Adresse Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http://montpellier.tribunaladministratif.fr/