11-CARCASSONNE-MISSION OPC CONSTRUCTION CENTRE DE FORMATION

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce No 16-85253
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mme de cambiaire ccir Laure, ccir languedoc roussillon, 99 impasse Adam Smith - cS 81000 34477 Pérols Cedextél. : 04-67-13-68-00 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
 

Objet du marché :mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du Nouveau Centre de Formation à la ZAC du Minervois du plateau Grazailles à Carcassonne (11).
le programme comprend la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher d'environ 5 000 mètres carrés environ incluant des salles d'enseignement général, des salles informatiques, des salles d'enseignement spécialisé (restauration, pharmacie,), un centre de documentation et d'informations, des espaces administratifs, des locaux supports (techniques, archives, vestiaires...).
l'opération porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs, des voiries, des parkings et d'un terrain de sport.
Lieu d'exécution :zac du Minervois du plateau Grazailles, 11000 Carcassonne.

 

Caractéristiques principales : 
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du Nouveau Centre de Formation à Carcassonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du Nouveau Centre de Formation à la ZAC du Minervois du plateau Grazailles à Carcassonne (11).
le programme comprend la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher d'environ 5 000 mètres carrés environ incluant des salles d'enseignement général, des salles informatiques, des salles d'enseignement spécialisé (restauration, pharmacie,), un centre de documentation et d'informations, des espaces administratifs, des locaux supports (techniques, archives, vestiaires...).
l'opération porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs, des voiries, des parkings et d'un terrain de sport.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :cf. le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- moyens humains : 30 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :8 juillet 2016, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16CLR30L.

Renseignements complémentaires :le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCIR (https://www.marches-publics.gouv.fr) et les offres également pourront être déposées électroniquement ou ce site OU Adress2es par courrier ou DEPOSEES au format papier à la ccir lr à PEROLS.

Date d'envoi du présent avis à la publication :9 juin 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296735&orgAcronyme=l2m.