11-CARCASSONNE- REHABILITATION CENTRE MEDICAL DES ARMEES

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, Point(s) de contact : Renseignements techniques : M. ROCH - tél : 04 67 16 59 64 -julien2.roch@intradef.gouv.fr -Renseignements administratifs : Mme BATAILLÉ - tél :04 37 27 27 96 -dominique.bataille@intradef.gouv.fr, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 27 96, Courriel :dominique.bataille@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 4 37 27 35 15, Code NUTS : FR811
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil acheteur : 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304197&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Carcassonne (11) - Quartier Laperrine - Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du centre médical des Armées
Numéro de référence : ESID-16-273
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objectif de mettre en conformité les bâtiments 0007 et 0008 qui accueillent le centre médical des Armées de Carcassonnne créé en 2011. de la défense. Les travaux permettront l'adaptation des infrastructures à cette nouvelle organisation et la mise aux normes d'hygiène de bonne pratique médicale de ces locaux vétustes.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CARCASSONNE
II.2.4) Description des prestations :La prestation comprend plusieurs éléments de missions :éléments de mission de base : - APS (avant-projet sommaire)- APD (avant-projet définitif)- PRO (étude de projet)- ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux)- DET (direction de l'exécution des travaux)- VISA (Visa des études d'exécution)- AOR (assistance pour la passation des contrats de travaux)éléments de mission complémentaires :- SSI (système de sécurité incendie)- OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) - DIA (études de diagnostics)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût : 1. Prix / Pondération : 502. Valeur technique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) le mandataire du groupement sera un architecte ou un cabinet d'architectes, habilité à déposer un permis de construire. Pour chaque membre du groupement: formulaire DC2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple). Attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours. Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet : http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lienwww.marches-publics.gouv.fr)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires concernant des missions identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture et habilité à déposer un permis de construire. Des compétences en matière d'OPC et économie de la construction sont également exigées pour les prestations envisagées.Les candidats devront produire des références permettant d'identifier les capacités du maître d'œuvre ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre en fonction des exigences du projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2016 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2016 - 10:00 Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000 euros hors taxe. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Pas de retenue de garantie. Une avance de 20% sera versée dans les conditions de l'article 110 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.Marché financé sur le budget de l'etat -Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement, les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.Delai d'execution: 48 mois y compris le suivi de la garantie de parfait achèvement .Le candidat (ou le mandataire du groupement candidat) devra obligatoirement visiter les lieux. Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Cette attestation est à joindre à l'offre. Les candidats devront préalablement et obligatoirement contacter le représentant du maître de l'ouvrage afin de solliciter un rendez-vous pour la visite et accomplir les démarches préalables indispensables pour l'accès au site militaire (remise des cartes d'identités, des papiers du/des véhicules, etc.), sous peine de se voir refuser l'accès au site. Un préavis de 72h est imposé.Les candidats s'adresseront à M. Julien ROCH (04 67 16 59 64 - julien2.roch@intradef.gouv.fr) ou à M. Rémy CHARRA (04 67 16 59 53 - remy.charra@intradef.gouv.fr).Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics, un même candidat ne pourra pas se présenter en agissant à la fois : 1°/ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°/ En qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire du groupement sera un architecte ou un cabinet d'architectes, habilité à déposer un permis de construire.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics 51 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.Langue et monnaie du marché Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou seront accompagnés d'une traduction en français.L'unité monétaire est l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier/Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
31 août 2016