11-LEZIGNAN CORBIERES-RENOVATION/ACCESSIBILITE CENTRE HOSPITALIER

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier LEZIGNAN CORBIERES, boulevard Pasteur, BP 204, F - 11202 Lézignan-Corbières
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A2MO, Contact : Assistant maitrise d'ouvrage Mme Kaf, 3600 route de Vitarelle, F - 82000 Montauban.
Tél : +33 563208248, Email : s.kaf@a2mo.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier, Contact : Services économiques, BP 204, boulevard Pasteur, F - 11202 Lézignan-Corbières.
Tél : +33 468277923,
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7I_X_NKiy0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier, Contact : Services économiques, à l'attention de M. le directeur, BP 204 boulevard Pasteur, F - 11202 Lézignan-Corbières.
URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n° 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Centre hospitalier boulevard pasteur, 11200 Lézignan-Corbières
Code NUTS : FR811
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise aux normes accessibilité de 21 lits du service de Médecine, des consultations, des boxes d'admissions et du hall d'accueil principal de l'établissement
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Le montant estimé des travaux est de 2 444 000 euro(s) hors taxes (valeur janvier 2016) II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Les équipes de maîtrise d'oeuvre devront être constituées d'un architecte (mandataire du groupement), de bureaux d'études techniques spécialisés et d'un économiste de construction.
La composition d'équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
La forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
Nombre d'opérateurs envisagés : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le marché sera attribué à l'issue d'une consultation suivant procédure négociée consistant en une sélection de candidatures et négociation avec 4 candidats maximum, en application des dispositions prévues aux articles 74-iii-1, 35 et 65 du Code des Marchés Publics.
Les 4 groupements sélectionnés seront informés par courrier et recevrons un dossier de consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 2016003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/04/2016 à 13 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Le coût des travaux est estimé à 2 444 000 euros hors taxes (valeur janvier 2016)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2016.