11-NARBONNE-CONCEPTION ET REALISATION ZAC DES BERGES DE LA ROBINE

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEML ALENIS, 29 rue Jean Jaurès, à l'attention de julie Laborie, F-11100 Narbonne. Tél. (+33) 4 68 90 22 50. E-mail : contact@alenis.fr. Fax (+33) 4 68 90 22 59.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-24527.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : société d'économie mixte d'aménagement.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
moe zac de la Robine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac les Berges de la Robine, 11100 Narbonne.
Code NUTS FR811.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de Maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
lot 01 : Etude d'urbanisme - conception et suivi de réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération
Lot 02 : Conception et suivi de réalisation des infrastructures de la ZAC.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no1 intitulé : Maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère
1) Description succincte
Etude d'urbanisme - conception et suivi de réalisation des espaces publics et paysagers de l'opération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no2 intitulé : Maîtrise d'oeuvre VRD
1) Description succincte
Conception et suivi de réalisation des infrastructures de la ZAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de paiement du marché : 45 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du Marché : budget propre à l'opération.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
pieces communes a tous les membres du groupement
?Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
?Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
-pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur datée et signée conformément aux articles 17 à 19 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 précisant que :
A)Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : e)redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : h)egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-Le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
-Le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ?Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Les renseignements demandés sont les suivants :
?Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
?Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.
?Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
Olot 1 :
-Urbanisme
-Architecture
-Traitement des Paysages et Espaces extérieurs
-Environnent et Développement Durable
Olot 2 :
-Ingénierie vrd
- justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
- tous projets et études significatifs en matière d'architecture et d'urbanisme produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir.
- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références.
Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse joint au DCE.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. forfait de rémunération. Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note méthodologique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE-ROBINE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2016 - 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
-Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Date prévisible de début des prestations : Mai 2016
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre: 120 mois.
Programme de l'opération : Aménagement de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne, d'une superficie de 66 hectares dont 50 hectares conservés en zone agricole.
Surfaces de plancher cessibles prévisionnelles :
-64630m² pour l'habitat, soit environ 1000 logements
-6000m² pour l'activité économique (hotellerie, commerces, services)
-1000m² pour un équipement de quartier
Montant prévisionnel des travaux : 5 450 000 euros ht
Les marchés se décomposent en 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles) et comprendront :
Lot 1 - maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère
Tranche ferme :
?Une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec les éléments suivants :
-Etude préliminaire d'urbanisme
-Avp portant sur les espaces publics paysagers de la zac
?Des missions complémentaires :
-Mission d'assistance à l'élaboration du dossier de réalisation de ZAC
-Mission d'élaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales de la zac
Pour chaque Tranche Conditionnelle (4 tranches conditionnelles correspondant aux 4 secteurs de développement de la Zac) :
?Une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec les éléments suivants :
-pro, act, visa, det, aor (ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no93-1268 du 29/11/1993) portant sur les espaces publics paysagers de la ZAC ;
?Des missions complémentaires :
-Mission d'élaboration des fiches de lots cessibles
-Mission d'accompagnement dans l'élaboration des permis de construire
-Mission d'assistance au choix des promoteurs
Lot 2 - maitrise d'oeuvre vrd
Tranche ferme :
?Une mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures avec les éléments suivants :
-Etude préliminaire
-Avp
?Une mission complémentaire :
-Mission de coordination des rendus des maitres d'oeuvre
Pour chaque Tranche Conditionnelle (4 tranches conditionnelles correspondant aux 4 secteurs de développement de la Zac):
?Une mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures avec les éléments suivants :
-pro, act, visa, det, aor (ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no93-1268 du 29/11/1993) portant sur les infrastructures de la ZAC ;
?Des missions complémentaires :
-Mission d'élaboration des fiches de lots cessibles
-Mission d'accompagnement dans l'élaboration des permis de construire
-Mission de coordination des rendus des maitres d'oeuvre
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages recto au format A3 paysage non relie :
premiere page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et les moyens détaillés en personnel.
deuxieme page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération.
troisieme, et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences les plus significatives du candidat avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i-1°, 16, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :
-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement
-Capacités professionnelles.
-Moyens financiers.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : www.boamp.fr en se rendant sur l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la présente consultation.
Lieu de remise des candidatures :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme papier : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Audran, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 50 50.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, boulevard Peintures, F-13014 Marseille. Tél. (+33) 4 91 37 69 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 février 2016.