11-NARBONNE-ETUDE COMPARATIVE - PROGRAMME PREOPERATIONNEL/PLAN D'AMENAGEMENT REQUALIFICATION QUARTIER DES PEUPLIERS

DOMITIA HABITAT OPH
Correspondant : M. Le Directeur Général, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
 

Objet du marché : REALISATION D'UNE ETUDE COMPARATIVE MULTICRITERES DEFINISSANT UN PROGRAMME PRE-OPERATIONNEL ET UN PLAN D'AMENAGEMENT DE PRINCIPE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES PEUPLIERS A NARBONNE
 

Catégorie de services
Lieu d'exécution : NARBONNE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les candidats devront obligatoirement détenir les compétences dans les domaines suivants : - Urbanisme - Technique tout corps d'état - Economiste de la construction. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget propre à Domitia Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juin 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16NPNRU
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Eric BASTART , DOMITIA HABITAT OPH 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Christelle BEZIAT , DOMITIA HABITAT OPH 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MTM BUREAUTIQUE Route de Perpignan Z.I. La Coupe, 11100 Narbonne, tél. : +33 4 68 58 19 19, adresse internet : http://domitia-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DOMITIA HABITAT OPH 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,