11-SAINT NAZAIRE d'AUDE-AMENAGEMENT HAMEAU DU SOMAIL

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, 12 boulevard Frédéric Mistral, Narbonne, F, Téléphone : (+33) 4 68 58
14 58, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandnarbonne.com/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Mise en oeuvre de la 1ère tranche du plan de
référence pour l'aménagement et le
développement durable du Hameau du somail sur
le Canal du Midi.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Le Grand Narbonne
Avis N° : AO-1740-0534
11 - LE GRAND NARBONNE
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Appel d'offres ouvert
Mise en ligne : 24/09/2017
Date limite de réponse : 23/10/2017
Source : BOAMP > 90 KEuros
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERVICE
COMMANDE PUBLIQUE12 Boulevard Frédéric MISTRAL, 11785 Narbonne, F, Téléphone : (+33)
4 68 58 17 45, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11,
Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr/
à l'adresse suivante : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERVICE
COMMANDE PUBLIQUE12 Boulevard Frédéric MISTRAL, 11785 Narbonne, F, Téléphone : (+33)
4 68 58 17 45, Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com, Code NUTS : FRJ11,
Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en oeuvre de la 1ère tranche du plan de référence pour l'aménagement et le
développement durable du Hameau du somail sur le Canal du Midi
Numéro de référence : GN7P27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre de maîtrise d'?uvre pour la mise en valeur de la 1ère tranche du plan de
référence pour l'aménagement et le développement durable du hameau du Somail sur le
Canal du Midi.L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus
ultérieurement, porte sur la réalisation des prestation suivantes :- Volet A : Une mission de
conception urbaine et de coordination urbaine, architecturale et paysagère - Volet B : Une
mission de maîtrise d'?uvre des espaces publics et des constructions liés aux projets du Plan
de Référence
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 0,01 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Accord cadre de Maîtrise pour la mise en valeur de la 1ère tranche du Plan de référence pour
l'aménagement et le développement durable du hameau du Somail sur le Canal du Midi
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 0,01 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de
600 000 euros H.T pour la durée totale.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le
respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Le candidat sera doté
et justifiera des compétences suivantes :Urbanisme/Architecture/Paysage/Aménagements
portuaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou
le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 octobre 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.) Pour la durée
totale.L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement
porte sur la réalisation de prestations décomposée en deux volets :- volet A : Mission de
conception urbaine et de coordination urbaine, architecturale et paysagère- volet B : Mission de
maîtrise d'?uvre des espaces publics et des constructions liés aux projets du plan de référence.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33)
4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région2 Bd
Paul Peytral, 13006, MArseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2017