30-ALES-CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS COLLECTIFS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Pauline strasman, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
 

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements collectifs à alès
 

Catégorie de services
Lieu d'exécution : 20 rue mirabeau, 30100 Alès
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'opération prévoit la construction de 12 logements collectifs et se situe au 20 rue mirabeau à alès.
Pour plus de détails, se référer au programme de l'opération.
S'il le juge opportun, le soumissionnaire peut proposer des variantes. Il devra toutefois les justifier et les chiffrer en marge de l'offre de base (sur un autre bordereau de prix où apparaît la mention « variante »).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est décomposé en tranches :
- tranche ferme : esq, aps et apd
- tranche conditionnelle 1 : pro, act, exe limité au dqe
- tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor et opc
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée de la manière suivante :
- architecte (mandataire du groupement)
- bureau(x) d'études techniques ayant les compétences requises dans les domaines suivants : structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction.
Le groupement sera solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
-pour l'architecte : deux (2) plaquettes a3 de présentation de références similaires (sur le modèle de la « plaquette type » jointe au dce)
-pour le ou les bet : une liste de références des trois (3) dernières années avec les mêmes informations que sur la plaquette type, mais sans les visuels.
-extrait kbis
-assurance du candidat
-pouvoir pour engager la société
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.91.40
Renseignements complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La mission étant directement liée à l'avancement de l'opération, elle pourra être réalisée de façon discontinue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Jeanne chabal , Logis cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : jchabal@logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Pauline strasman , Logis cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : pstrasman@logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés publics , Logis cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30 100 alès
Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante:
Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr)