30-ALES-RESTRUCTURATION/EXTENSION LYCEE JB DUMAS

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M.
Marches Marches, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches
lr-amenagement.fr . Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier
Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches lr-amenagement.fr . Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Région Languedoc Roussillon, 201, avenue De la Pompignane, F-34064 Montpellier.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration et extension du lycee jean-baptiste dumas à ALES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : lycée Jean-Baptiste Dumas - 1 pl Belgique, 30101 Alès Cedex.
Code NUTS |FR812|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics,
le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de
la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des
Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la
Collectivité au Mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature
sont autorisées. Unité monétaire : euros.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement
conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et
ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code
des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa
transformation.
il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces et
renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l
ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de
Languedoc Roussillon Aménagement à l adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ,
rubrique marchés publics.
l ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...)
- soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature étable par le
représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
l attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des
documents produits n est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l
habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés,
doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la
délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l offre pour
laquelle il s engage.
pieces communes a tous les membres du groupement
Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
- pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des
articles 8 et 38 de l ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :.
III.2.2) Capacité économique et financière :
page 4
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)
Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation
définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-
3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l
article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article
434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux
articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ;
- le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.
8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour
des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet d une mesure d exclusion
ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code
du travail ;
C) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et
accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours
de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs
handicapés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas
soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce,
n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même
code, et ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement
judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la
durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en
matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être
acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : g)
Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n a pas vu sa
responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive,
pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de
sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement
prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être
remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l Etat,
H) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code
du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, mis en oeuvre l obligation de négociation prévue à l article L
2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette
situation à la date de la soumission.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat demandés sont les suivants :
Moyens financiers : chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du
personnel, Cv.
Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en
groupement.
- architecture
- structure
- corps d état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles
- vrd
- coordination Ssi
- economie de la construction
- qualité Environnementale
- traitement des paysages et des espaces extérieurs
- cuisine, restauration collective et équipements
- economie de la construction
- acoustique
- retrait Amiante
- hydraulique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise
dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
- tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années
récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à
des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter
en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en
réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels,
réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et
espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de
qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de
l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque
compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de
cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références,
notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes.
pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures,
le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
:
1. qualité architecturale et adaptation aux particularités du site. Pondération : 35.
2. qualité du projet au regard des objectifs économiques. Pondération : 15.
3. qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage. Pondération : 30.
4. qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310032-MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs et techniques : languedoc roussillon amenagement
restructuration et extension du lycee jean-baptiste dumas à Ales.
Les différentes interventions sur le site (restructuration et construction de bâtiments neufs)
permettront d'adapter l'établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques,
d'améliorer la gestion des flux et la requalification de l'entrée principale, de recomposer les
bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l'ensemble des
locaux et de prendre en compte les préconisations du PPRI sur le site.
il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le
cadre de la consultation.
les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base
sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les
variantes.
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés
complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite
de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
date prévisible de début des prestations : juin 2016.
durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement : 60
mois.
caracteristiques PRINCIPALES :
Programme de l'opération :
Tranche 1 : 20meuro(s) (H.T.) travaux
o construction du nouveau bâtiment d'accueil (espace d'accueil, salle polyvalente et loge en
Rdc, logement gardien, locaux professeurs, administration, locaux Greta, locaux MGI sur les 3
niveaux) sur environ 2 300 mètres carrés Su.
O restructuration partielle du bâtiment D 3 niveaux (enseignement général et scientifique, pôle
professeur, CAP enseigne)
o construction du nouveau bâtiment logements de fonction
o extension et restructuration du bâtiment F (salle à manger et locaux de préparation environ
1400 mètres carrés Su+ préau d'attente d'environ 180m²)
o construction du bâtiment atelier MOP sur environ 467 mètres carrés Su
O construction bloc sanitaires élèves (une quinzaines de sanitaires sur environ 75 mètres carrés
Su) et rénovations des espaces extérieurs
tranche 2 : 20 Meuro(S) (H.T.) travaux
o restructuration du bâtiment I (niveaux 2,3,4,et 5) : enseignement général et spécifiques
o restructuration du bâtiment F (centre médico-social, théâtre, internat) sur Rdc et 4 niveaux
o restructuration du bâtiment I (rdc et niveau 1) enseignements spécifiques, secteur cuisine, vie
scolaire
o déconstruction de l'aile Est du bâtiment I
Montant prévisionnel des travaux : 40m euro(s) (H.T.)
Ce marché se décompose en 2 tranches :
Tranche ferme : phase études jusqu'à APS sur la totalité des travaux (40meuro(s) Ht) puis suite
des études et réalisation des travaux sur la tranche 1.
Tranche conditionnelle : suite de la phase étude et réalisation des travaux sur la tranche 2.
la mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail :
greffe.ta-montpellier juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Email
: greffe.ta-montpellier juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 décembre 2015.