30-ALES-TRAVAUX DE RECONSTRUCTION CAMSP

AVIS
D'APPEL PUBLIC ÀLA CONCURRENCE
leS L'ESPACE DU BIEN-V1VRE .êvennes
CCAS d'Alès M. Max Roustan, Président, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 50169, 30103 Alès, tél. 04.66.56.10.98, fax 04.66.56.10.50.
L'avis implique un marché public.

- Objet :mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du C.A.M.S.P. d'Alès.

- Type de marché : services.

- Procédure :procédure adaptée.

- Description : le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) gère sur la commune de Alès le Centre d'Action Médico-Social Précoce (C.A.M.S.P.). Cet établissement a aujourd'hui un agrément de 80 places et une file active de 250 enfants. Ses missions sont la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des enfants de la naissance à 6 ans à risque dans leur développement ou présentant une difficulté de développement pouvant aller d'un trouble passager à un handicap plus sévère. Cet établissement comporte aujourd'hui de nombreux dysfonctionnements et n'est plus adapté à la prise en charge des usagers. Fort de ce constat, le C.C.A.S. d'Alès a décidé de reconstruire son établissement sur un nouveau site situé quartier de Clavière, à Alès.

- Forme du marché :
prestation divisée en lots :non.

- Quantité/étendue :
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :
En solution de base :
Etudes d'esquisses (ESQ),
Etudes d'avant-projet sommaire (APS),
Etudes d'avant-projet définitif (APD),
Etudes de projet (PRO),
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
Conformité et visa d'exécution du projet (VISA) sans les études d'exécution (EXE),
Direction de l'exécution des travaux (DET),
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Assistance lors des opérations de réception (AOR),
Assistance pendant l'année de parfait achèvement (GPA).
Mission complémentaire : le marché objet de la présente consultation inclut le complément de mission suivant : coordination système de sécurité incendie -S.S.I.
Variante obligatoire : le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de présenter une variante obligatoire en intégrant la mission d'études d'exécution (EXE) sans les études de conformité et de visa d'exécution du projet (VISA).
Les autres missions de base et la mission complémentaire restent identiques dans le cadre de cette variante.
- Conditions relatives au Contrat
Financement : financement de l'opération : CCAS d'Alès.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
Variation des prix : les prix sont révisables.
- Forme juridique : le marché sera passé avec un groupement comprenant obligatoirement :
- un ou plusieurs architectes, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement constitué pour l'opération projetée ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques de la construction nécessaire à la conduite de cette opération (structures, fluides, courants forts et faibles, voirie, réseaux divers.) ;
- un économiste de la construction qualification OPQTEC ou références équivalentes ;
Pour les missions optionnelles : un coordonnateur SSI qualifications OPQIB11414 ou références équivalentes.
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société ou d'un même cabinet dès lors qu'elles sont démontrées.
Un même mandataire ne peut être membre de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage acceptera que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates.
Le maître d'ouvrage imposera à la signature du marché au groupement une forme conjointe avec mandataire solidaire de ses cotraitants et le mandataire du groupement sera l'un des architectes (ou cabinet d'architecture). Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat-Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Renseignements administratifs : mairie de Alès, service de la commande publique, Gaëlle Saury, place de l'Hôtel-de-Ville, 30100 Alès, tél. 04 66 56 10 15, mèl : gaelle.saury@ville-ales.fr
- Renseignements techniques : AGEMO Claire Azema, Immeuble 'Le Rafale', ZA du Parc d'activité de l'Aéroport, 145, impasse John-Locke, 34470 Pérols, tél. 04 67 20 22 37, fax 04 67 20 25 21,
mèl : c.azema@agemo-amo.com

- Remise des offres :21 juillet 2017, à 12 heures au plus tard.

- À l'adresse : Mairie de Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 70038, 30100 Alès, tél. 04 66 56 42 58, fax 04 66 56 10 35.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-Renseignements complémentaires :le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. II peut être : -envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville de Alès (Mme Gaëlle Saury, place de l'Hôtel-de-Ville, 30100 Alès), de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;
- retiré par voie électronique aux adresses internet suivantes :
www.midilibremarchespublics.com ; marchespublics.alescevennes.fr
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (gaelle.saury@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s) et le mode de retrait choisi.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type Chronopost.) au Service de la Commande Publique de la Ville de Alès, BP 70038, 30101 Alès Cedex ou remis contre récépissé au Service de la Commande Publique de la Ville de Alès, place de l'Hôtel-de-Ville, 30100 Alès. L'enveloppe unique doit porter la mention suivante : Marché à procédure adaptée -Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du c.a.m.s.p. d'Alès -Ne pas ouvrir.
En complément de l'exemplaire papier de l'offre, il est demandé un exemplaire complet de l'offre en version numérique (CD ou clé USB). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, tél. 04.66.27.37.00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré-contractuel avant la conclusion du Contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Contrat (articles L 551-13 à 551 -14 et R.551 -7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative) ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, tél. 04.66.27.37.00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, tél. 04.66.27.37.00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23 juin 2017.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com