30-BAGNOLS SUR CEZE-AMENAGEMENTS EXTERIEURS PLUSIEURS BATIMENTS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Strasman Pauline, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel :pstrasman@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur :http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
 

Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de plusieurs bâtiments à Bagnols-sur-Cèze
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : Logis Cévenols - 433 quai de Bilina, 30100 Alès
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission porte sur l'aménagement des parkings et des espaces verts de 7 bâtiments situés aux A B C Rue de la Lionne, D E F Avenue de l'Ancyse, G rue Vigan Braquet 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Ces bâtiments comportent au total 200 logements construits dans les années 1970.
Pour plus de détails, se référer au programme de l'opération.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont fractionnées en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles :
-Tranche ferme : ESQ-AVP-PRO-ACT-EXE limité au DQE pour tous les bâtiments
-Tranche optionnelle 1 : VISA-DET-AOR-OPC bâtiment G
-Tranche optionnelle 2 : VISA-DET-AOR-OPC bâtiment D-E-F
-Tranche optionnelle 3 : VISA-DET-AOR-OPC bâtiment A-B-C
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au minimum être composée de la manière suivante : - architecte / paysagiste - bureau(x) d'études techniques ayant les compétences requises dans les domaines suivants : structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction. Le groupement sera solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :22 septembre 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016.65.40
Date d'envoi du présent avis à la publication :31 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Alexia DEBORNES , Logis Cévenols, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel :adebornes@logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Pauline STRASMAN , Logis Cévenols, 433 quai de bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel :pstrasman@logis-cevenols.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr, adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : logis cévenols - service marchés publics - 433 quai de bilina - 30 100 alès Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante:Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr)