30-BEAUCAIRE-RESTRUCTURATION/REHABILITATION ECOLE NATIONALE

RECTIFICATIF (Marchés on Line - 18/05/2016) -------------------------------------------------------------

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Beaucaire, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 59 10 06, Courriel : marches.publics@beaucaire.fr, Fax : (+33) 4 66 59 90 02, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://marches-securises.frAdresse du profil acheteur :


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation de l'Ecole Nationale de Beaucaire
Numéro de référence : 2016-019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le projet consiste en une réutilisation et une optimisation des locaux existants, notamment les locaux affectés aux classes (écoles et anciennes douches municipales et logements).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2016
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 090-160035 du 11/05/2016
Date d'envoi de l'avis original : 3 mai 2016

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.1.5
Au lieu de : Valeur hors TVA : 250 000 euros
Lire : Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
VII.2)

AVIS DE MARCHÉ INITIAL-------------------------------------------------------------------------------------

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Beaucaire, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 59 10 06, Courriel : marches.publics@beaucaire.fr, Fax : (+33) 4 66 59 90 02, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://marches-securises.frAdresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation de l'Ecole Nationale de Beaucaire
Numéro de référence : 2016-019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le projet consiste en une réutilisation et une optimisation des locaux existants, notamment les locaux affectés aux classes (écoles et anciennes douches municipales et logements).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71223000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : Beaucaire
II.2.4) Description des prestations : Le projet consiste en une réutilisation et une optimisation des locaux existants, notamment les locaux affectés aux classes (écoles et anciennes douches municipales) pour une nouvelle affectation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 502. Planning prévisionnel / Pondération : 10
Coût : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juin 2016 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juin 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, au service marchés publics, 30300 BEAUCAIRE, aux horaires suivants : de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45. Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, télécopieur, ni sur aucun support physique électronique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de FeuchèresCS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2016