30-COLLIAS-EXTENSION & REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-20893
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGARD.
Correspondant : Mme Directrice La, 442 Rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 01, tél. : 04-66-38-88-84, télécopieur : 04-66-38-09-67.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire de Collias.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000.
Lieu d'exécution : collias, 30210.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet consiste en :
- la réhabilitation de l'école existante (environ 450 mètres carrés de surface plancher) : mise aux normes accessibilité, sécurité, amélioration de la performance énergétique et du confort,
- la construction en extension du bâtiment actuel d'un dortoir, d'une salle de motricité et d'un bureau (environ 125 mètres carrés neufs Su),
- la construction du restaurant scolaire sur une parcelle à proximité cadastrée D741 (environ 130 mètres carrés Su) ; (variante localisation : dans la cour de l'école),
- le réaménagement des espaces extérieurs.
le chantier se déroulera en site occupé et en plusieurs phases.
les accès aux sites en phase chantier seront à bien appréhender.
Le maître d'ouvrage sera très sensible à ce que la conception du projet soit guidée par une démarche durable : bio-climatisme, utilisation de matériaux renouvelables, durabilité des propositions, etc. La construction modulaire ou préfabriquée pourra être privilégiée au regard des contraintes d'accès au site du groupe scolaire et de la problématique de réalisation des travaux en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : esq, aps, apd, pro, act, det, aor, constituant la mission de base réglementaire exigée par l'article 15 du décret no93-1268 du 29 novembre 1993. Cette mission intégrera également les études d'exécutions complète EXE (complète) et la mission OPC ainsi qu'une mission supplémentaire de délégation par le maître d'ouvrage du rôle de responsable de projet (article L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement).
L'Enveloppe affectée aux travaux est de 870 000 euro(s) (H.T.) (hors fondation spéciale et mobilier).
- part travaux d'extension (yc espaces extérieurs) : 435 000 euro(s) Ht
- part travaux réhabilitation : 435 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement l'architecte.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
après examen des candidatures, 3 candidats seront sélectionnés, après avis d'une commission ad hoc, par le pouvoir adjudicateur et un dossier de consultation, sur la base duquel ils devront établir leur offre, leur sera remis. Une audition pourra être proposée aux 3 candidats retenus.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et notamment seront examinées les compétences en matière de développement durable/de démarche environnementale (personnes affectées spécifiquement au projet, leur expérience, les formations effectuées, les chantiers suivis.
- adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché et des objectifs poursuivis par le maître d'ouvrage.
- ecriture architecturale des références présentées.
Situation juridique - références requises : les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements de maîtrise d'œuvre peuvent soumissionner. Au cas où un groupement serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'architecte sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
- une lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées.
- une attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre).
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un formulaire Dc2 (ou équivalent).
- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité.
si le candidat n'utilise pas les imprimés Dc1 et Dc2, il proposera des documents analogues.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens matériels et humains ;
Toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen.
une note de présentation de l'équipe (1 page A4)
Un tableau récapitulatif suivant le cadre fourni par la Segard.
Attestations demandées pour le mandataire de l'équipe
Un dossier de 3 références significatives, remis sur CD-ROM, comprenant :
O 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition ; sous fichier PDF ou Jpeg), de préférence de moins de 5 ans. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes. Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans le tableau récapitulatif. Toutes les rubriques de la planche devront être impérativement complétées. Ce sont celles du mandataire uniquement.
o Sur chaque planche doit figurer :
- une ou plusieurs photos de l'opération concernée
- la nature de l'ouvrage et sa taille
- l'importance, la complexité de l'opération
- le lieu de réalisation
- l'identité du maître d'ouvrage et ses coordonnées
- la date de livraison ou l'avancement du projet
- le coût des travaux en euro(s) Ht
- la mission effectuée
- en 5 à 10 lignes, l'équipe décrira le niveau de performance du projet, la labellisa-tion éventuelle, les critères environnementaux traités et les matériaux renouvelables utilisés.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes :
- architecture,
- structure,
- fluides,
- économie de la construction,
- opc.
L'Architecte peut s'adjoindre d'autres compétences s'il estime nécessaire (acoustique, Vrd...).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 mars 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-888 AAPC Moe.
Renseignements complémentaires : procédure de passation: procédure adaptée restreinte (article 28 du Cmp)
Le Pouvoir Adjudicateur est la Commune de Collias, représentée par la SEGARD mandataire agissant en son nom et pour son compte.
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.
L'Enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir - appel à candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire de Collias".
Les candidatures peuvent également être déposées à l'adresse Internet suivante: http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2016.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jVSlzsrthf.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.