30-FOURQUES-REALISATION PORT DE PLAISANCE FLUVIAL

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Terre d'Argence, 1 avenue de la croix blanche, Point(s) de contact : SEGARD (outil opérationnel de la SPL) 442 rue G besse 30035 NIMES, 30300, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 04 66 38 23 40, Courriel : antoine.flament@lasegard.com, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.laterredargence.fr/Adresse du profil acheteur :https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Segard, 442 rue Georges Besse, 30035, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 38 23 40, Courriel :antoine.flament@lasegard.com, Code NUTS : FR812, Adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 38 23 40, Courriel : antoine.flament@lasegard.com, Code NUTS : FR812, Adresse internet :http://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSJthL0xfS
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à Fourques
Numéro de référence : SPL Terre d'Argence
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Conformément au descriptif de la loi M.O.P, la mission de base se décompose des éléments suivants : Conception - Études préliminaires - Études d'Avant Projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises - Examen de conformité - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier, études de sol (G2 AVP et PRO), assistance à la concertation, Coordination des Intervenants Externes (CIE), élaboration des dossiers réglementaires pour la création du port et assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de toutes les demandes administratives nécessaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 700 000 euro(s) HT.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à Fourques. Le port permettra d'accueillir environ 320 emplacements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures feront l'objet d'une analyse relative à leur recevabilité et à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats à assurer la bonne réalisation du contrat. Seront éliminés : ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limites ; ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 51 du décret du 25 mars 2016 ; ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l'article 55 précité ; ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux . Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants et à défaut le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre moindre). Dans l'hypothèse où plus de trois (3) candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base des critères ci-dessous :-qualité, complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe -qualité et pertinence des réalisations et références présentées (points communs avec le projet, ; -qualité de la note de candidature (mode opératoire, identification des enjeux soulevés par le projet d'aménagement ). Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant :- Comme candidat individuel et comme mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements ;- Comme mandataire et comme membre d'un ou plusieurs groupements.La méconnaissance de ces interdictions entrainera le rejet des candidatures concernées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de faire application du 7° de l'article 30-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 afin de négocier directement avec le titulaire un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans le marché initial. Ce dernier comporte des clauses de réexamen au sens de l'article 139 du décret précité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique (des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015) :- lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),-attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015(DC1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 rubrique D1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise responsables des prestations dont les CV des interlocuteurs principaux de la SPL ;Une lettre de candidature et de motivation présentant l'équipe, expliquant le choix et la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions ainsi que la mise en avant des points communs avec l'opération projetée par la SPL.Un dossier de références professionnelles pour chaque membre de l'équipe présentant des références de complexité équivalente au projet (3 références maximum, chacune sur un ou deux A3, par membre de l'équipe) (en cas de litiges, les premières références seront retenues à concurrence du nombre exigé),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences en génie civil et infrastructure de type fluvial, maritime et portuaire, ingénierie hydraulique (loi eau et courantologie), OPC, économie de la construction, Géotechnique, Paysagiste DPLG, BET Fluides et structure, maîtrise d'œuvre de travaux écologiques, montage des autorisations administratives. Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou preuves équivalentes) sont en particulier : OPQIBI 0301 et 0303 : Planification - coordination d'études et d'exécution courant, - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime, OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages, OPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, OPQIBI 1821 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires, OPQIBI 2105 : Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatique, OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La procédure utilisée est la suivante : Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de trois (3).Une note de présentation des caractéristiques de l'opération est disponible sur le profil acheteur https://segard.achatpublic.com. Ainsi que les modalités de remise des plis dématérialisées. La première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués dans le présent avis de marché. Les dossiers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cette phase de sélection des candidatures. Pour la remise de sa candidature, le candidat doit impérativement choisir entre : l'envoi sur un support papier OU la transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://segard.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée ci-dessous SEGARD 442 rue Georges Besse 30035 NîmesEnsuite, les candidats retenus se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l'engagement des négociations. Une visite sur site obligatoire sera organisée préalablement. Il sera ensuite procéder à une négociation sur l'ensemble des aspects des offres sauf sur les exigences minimales qui auront été définies et indiquées dans le règlement de consultation. La négociation comportera au moins une réunion individuelle de négociation par candidat admis à y participer avec des représentants du pouvoir adjudicateur.Conformément aux alinéas 2 et 3 du III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur. Les candidats retenus devront fournir un AVP sommaire ainsi qu'une note d'optimisation des coûts intégrant les procédés que la maîtrise d'œuvre souhaite appliqué et des méthodes envisagées pour la prise en compte des contraintes environnementales règlementaire. Suite à la réalisation de cette prestation, le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur offre détaillée est de 16 000euro (s) HT. La prime pourra être réduite voire supprimée en cas de prestations qui ne seraient pas conformes au règlement ou ne répondraient pas de manière sérieuse à la demande. La prime allouée à l'attributaire du marché viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre. Les primes seront mandatées sur présentation d'une facture par les concurrents.Le représentant du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage) se réserve le droit de négocier en plusieurs phases. Au terme de la négociation, chaque candidat devra produire une offre finale. La lettre invitant les candidats à remettre leur offre finale fixera la liste des pièces à produire pour la dite offre.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement de candidats.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.D'ores et déjà, il est indiqué les exigences minimales que devront respecter les offres ci-dessous. Ces exigences pourront être précisées ou complétées. - les missions du groupement ne pourront qu'être complétés - la production d'un AVP définitif, validé au plus tard trois mois après la notification du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative), - Référé contractuel, recours pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative), -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
28 septembre 2016