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Occitanie
30-GENERAC-ETUDES URBAINES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE 4 SECTEURS
Etudes Ubaines préalables à l'aménagement de quatre secteurs distincts - candidature avant le 18/03/16 à 12h00 (Marchés Publics 26/02/2016)
Mis à jour le
1 mai 2024
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. FREDERIC TOUZELLIER - MAIRE
Place de l'hotel de ville
30510 GENERAC
Tél : 04 66 01 76 26 - Fax : 04 66 01 87 72
Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Objet Etudes Ubaines préalables à l'aménagement de quatre secteurs distincts Nature Services Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Mode Procédure adaptée Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
365 jours à compter de la notification du marché. Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
architecte, urbanistes, aménageurs Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
AGATE SPL Assistant à Maître d'ouvrage
Laura BOIX
Parc Georges Besse - Arche Bötti 2- 115, allée Norbert Wiener
30035 NIMES Cedex 1 Documents Offres Remise des offres le 18/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Générac
place de l'Hôtel de Ville
BP 22 30510 GENERAC
Dépôt par porteur :
mairie de Générac Renseignements complémentaires TF: un état initial dédié à un projet d'aménagement pour chacun des quatre secteurs d'études: lieu dit Malespigne, lieu dit Jeu du Mail,lieu dit Puech Cocon, et les parcelles de l'avenue Yves Bessodes D 1772-652 comprenant un plan d'aménagement sous la forme d'une esquisse ainsi qu'un programme prévisionnel des constructions et des équipements venant précisés les OAP du PLU.
TC: montage de création du dossier de ZAC selon les secteurs et périmètres qui auront été validés en fin de tranche ferme. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Générac
Service Urbanisme
place de l'Hôtel de Ville
BP 30510 GENERAC
Tél : 04 66 01 76 26 Envoi le 25/02/16 à la publication
COMMUNE GENERAC
M. FREDERIC TOUZELLIER - MAIRE
Place de l'hotel de ville
30510 GENERAC
Tél : 04 66 01 76 26 - Fax : 04 66 01 87 72
Image
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Mode Procédure adaptée Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
365 jours à compter de la notification du marché. Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form...
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form...)
architecte, urbanistes, aménageurs Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
AGATE SPL Assistant à Maître d'ouvrage
Laura BOIX
Parc Georges Besse - Arche Bötti 2- 115, allée Norbert Wiener
30035 NIMES Cedex 1 Documents Offres Remise des offres le 18/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Générac
place de l'Hôtel de Ville
BP 22 30510 GENERAC
Dépôt par porteur :
mairie de Générac Renseignements complémentaires TF: un état initial dédié à un projet d'aménagement pour chacun des quatre secteurs d'études: lieu dit Malespigne, lieu dit Jeu du Mail,lieu dit Puech Cocon, et les parcelles de l'avenue Yves Bessodes D 1772-652 comprenant un plan d'aménagement sous la forme d'une esquisse ainsi qu'un programme prévisionnel des constructions et des équipements venant précisés les OAP du PLU.
TC: montage de création du dossier de ZAC selon les secteurs et périmètres qui auront été validés en fin de tranche ferme. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Générac
Service Urbanisme
place de l'Hôtel de Ville
BP 30510 GENERAC
Tél : 04 66 01 76 26 Envoi le 25/02/16 à la publication
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