30-LAUDUN & SABRAN-CREATION DEUX DECHETTERIES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITDOM du Gard Rhodanien
Correspondant : Dayan Laurent, 1005 Route de Vénéjan, 30200 Saint-Nazaire
Tél. : 04 66 90 29 41
Télécopieur : 04 66 90 29 41
Courriel : direction@sitdom30.fr
Adresse internet : https://www.sitdom30.fr
Adresse internet du profil acheteur : 
https://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Marché public de Maîtrise d'oeuvre concernant la création de deux déchetteries, sur les communes de Laudun et Sabran (Gard).
Déplacement de deux déchetteries de Laudun et Sabran (non conformités réglementaires et accueil des usagers insatisfaisants) 
Objectif : mise en service d'ici fin 2017 ( Laudun) et fin 2018 ( Sabran).


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71000000

Lieu d'exécution et de livraison : LAUDUN et SABRAN (30), 30200
Code NUTS : FR812
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est décomposé en deux (2) tranches :

- Une tranche ferme qui comporte les missions de conception suivantes : 
o Déchetterie 1 (Laudun) : missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et dossier ICPE (mission complémentaire) ;
o Déchetterie 2 (Sabran) : missions EP et AVP pour la déchetterie n° 2.

- Une tranche optionnelle : 
o Déchetterie 2 (Sabran) : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et dossier ICPE (mission complémentaire).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LAUDUN : la nouvelle déchetterie devra disposer d'une plate-forme de stockage et de broyage des végétaux. elle desservira les communes de Laudun, Saint Victor la Coste, les 7 communes de l'ancienne communauté de communes du Val de Tave ainsi que la partie sud de Bagnols sur Cèze. SABRAN : éléments d'exploitation non significatifs . CF. Dossier de consultation des entreprises pour le détail
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 novembre 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres- subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement - Détail : Cf. DCE
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,l'euro
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : Cf. Ci-dessous
Capacité économique et financière - références requises : Cf. Ci-dessous
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf. Ci-dessous
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats : 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf. Négociations dans les conditions du règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Laurent DAYAN, SITDOM 30, 1005, Route de VENEJAN, 30200 saint nazaire
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cf. Réglement de consultation et présent AAPC
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cf. Réglement de consultation et présent AAPC
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cf. Réglement de consultation et présent AAPC
Conditions de remise des offres ou des candidatures : CF. Règlement de la consultation et présent avis
Informations complémentaires : 
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret n°93-1268 du 29.11.1993
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16, Avenue Feuchères, 30000 Nimes
Tél. : 04 66 27 37 00
Télécopieur : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet : 
https://www.nimes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Cf. Dossier de consultation des entreprise,