30-LES ANGLES-RENOVATION EGLISE ND DE L'ASSOMPTION

Commune de Les Angles, Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, avenue Jules-Ferry, 30133, Code Nuts : FR812, Les Angles, Tél. : 04 90 15 10 50, Télécopieur : 04 90 25 84 41.

Type de pouvoir adjudicateur :autorité locale.
Activité principale :services généraux des administrations publiques.

2 Objet du marché :
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre - rénovation de l'église Notre-Dame de l'Assomption.
 

Caractéristiques principales :L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage : bâtiment - réutilisation et réhabilitation. Mission de base avec études de diagnostic et OPC. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 231 310,00 E HT.
Lieu d'exécution :Eglise Notre-Dame de l'Assomption.
Durée du marché :précisée dans l'acte d'engagement.
Variantes refusées. Options communautaires, mais pas d'options nationales.
3 Renseignements d'ordre juridiques, économiques, financiers et techniques :
Conditions relatives au marché :
-  Modalités de financement et de paiement : financement communal, paiement par mandat administratif délai de 30 jours.Conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation (RC).
4 Procédure :
Type de procédure :Procédure adaptée suivant les articles 27, 34, 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur a prévu de renoncer à la faculté de négocier. Soumis à l'AMP.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis par le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratifs :
Conditions de retrait :téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : http://les-angles30.e-marchespublics.com.
Date limite de réception des offres : vendredi 17 novembre 2017 - 12 heures.
Délai de validité des offres :90 jours.
5 Autres renseignements :Modalités de remise des offres sont définies au dossier de consultation.
Renseignements techniques et complémentaires :Services techniques municipaux [Tél. : 04 90 25 89 31 / 06 13 11 41 14 (Madame PIGEONNEAU-DUTERTRE, responsable des bâtiments) ].
Informations relatives aux recours :
Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée), recours en appréciation/contestation de la validité du marché des candidats évincés - Recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE) et recours Tarn-et-Garonne pour les tiers aux contrats (2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité liées à l'attribution du marché) : Tribunal administratif de Nîmes ;
un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire (intention de conclure) au Journal Officiel de l'Union Européenne et la signature du marché ;
organe chargé des procédures de médiation :
-  comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, place Félix-Barret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 ;
-  médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
6 Date d'affichage et d'envoi du présent avis à la publication :12 octobre 2017.