30-MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE BATIMENTS DE L'ETAT

Nature du marché : Marché public de services.

Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture du Gard, 10 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Objet du marché :


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité " accessibilité PMR " des bâtiments de l'Etat dans le cadre du dossier Ad'Ap.


Classification CPV : 79311000.
Lieu d'exécution : Nîmes, le Vigan, Alès, Bagnols/Cèze, Branoux les Taillades, Aigues-Vives, Boucoiran et Nozières et Saint-Gilles.

Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité " accessibilité PMR " des bâtiments de l'Etat dans le cadre du dossier Ad'Ap.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 050 000 Euros valeur octobre 2016. Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s)
Quantités : les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles sur une durée de 6 ans et concernant 14 bâtiments. La tranche ferme concerne la totalité des études de conception et le suivi des travaux pour les 2 premiers bâtiments. Pour les tranches conditionnelles il est demandé seulement le suivi des travaux pour les ouvrages restants.
Acceptation des variantes : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : BOP 309 pour la partie " propriétaire " et les BOP support pour la partie " occupant ".
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
-  soit avec un prestataire unique ;
-  soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
 ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

A - Expérience : Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - Capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n°
 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 ;
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, coordonnateur SSI.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Type de procédure : Procédure adaptée.
Renseignements complémentaires :

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " MOE-ADAP-2016 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, Corrado RICUPERO ou Alain CAPELLE, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex 2, 
Tél. : 04 66 62 62 39 ou 04 66 62 63 44 
courriel : corrado.ricupero@gard.gouv.fr 
ou alain.capelle@gard.gouv.fr
Adresse à laquelle les documents doivent être envoyées : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, Corrado RICUPERO, 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2016.
Date limite de réception des candidatures : 19 octobre 2016 à 16:30.