30-NIMES-CONSTRUCTION POLE EDUCATIF MAS DE TESTE

Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Ville de Nîmes, Colisée 2, 2e étage, 1 rue du Colisée Cedex 9.
Point(s) de contact : M. le maire, 30947, Nîmes, F.
Tél. : (+33) 4 34 03 57 00.
Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr
Fax : (+33) 4 34 03 57 01.
Code Nuts : FR812.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nimes.fr.
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) Procédure conjointe.
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du Pôle Educatif de Mas de Teste.


Numéro de référence : 16I003CJ.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :


II.2.4) Description des prestations : L'opération consiste en la création d'un pôle éducatif. Le site d'implantation d'une surface de 8 500 mètres carrés est situé à la jonction des quartiers Mas de Mingue et Mas de Teste. Ce projet permettra d'atteindre un objectif primordial : La réussite scolaire et éducative. Ses enjeux induisent un programme qui prévoit un équipement d'une surface utile de 3 000 mètres carrés environ (hors circulations), constitué d'une école élémentaire de 15 classes dont une d'inclusion scolaire, de bureau paysagers pour le travail de tout le personnel éducatif et d'un atrium qui formalise l'ouverture sur le quartier. Un hall à la fois accueil, salle d'exposition, espace de rassemblement (réunion plénière, spectacles, fêtes), incluant une fosse amphithéâtre. Il dessert des salles multi activités, une salle de réunions, un terrain multisport, une bibliothèque/ludothèque, une salle polyvalente et un restaurant scolaire. Il sera Bepos et labellisé BDM La description est précisée dans l'annexe II.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Inscription du projet dans le cadre du " contrat de Ville " sur la thématique de la réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments publics.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.10) Critères de sélection des participants :
A/ Compétence et qualité de l'équipe candidate :

-  Moyens au regard des effectifs, des titres et études du personnel encadrant - capacité économique et financière B / capacité professionnelle au regard :
a) de la qualité des références dans les domaines exigés suivants :
-  L'écriture architecturale appréciée au regard de la créativité de l'architecture proposée.
-  La valeur d'usage : capacité du projet à répondre aux besoins et attentes des usagers.
-  La performance énergétique et la qualité environnementale des bâtiments et leur simplicité de mise oeuvre et d'utilisation.
Méthode de travail participatif au sein de l'équipe et avec les usagers.
b) des certificats et qualifications professionnelle OPQIBI présentés. Compétences minimales de l'équipe : architecture (mandataire solidaire) (OPQIBI 0332 synthèse), compétence technique en acoustique (OPQIBI 1604), compétence techniques en fluides (OPQIBI 1327), compétence technique en structure (OPQIBI 1203 ou 1205 ou 1027 ou 1230), compétence technique en VRD (OPQIBI 1812) compétence technique courants forts (OPQIBI1420), courant faibles (OPQIBI 1421) compétence en Economie de la construction (OPQIBI 2202), OPC (OPQIBI 0302) (qui devra être juridiquement indépendant de l'architecte), CSSI (OPQIBI 0322). Le mandataire pourra toutefois s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'il jugerait utile à la réalisation du projet.
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Indiquer profession : Architecte DPLG ou DESA (Article 3 al. 1 de la loi n°
 77-2 du 3 janvier 1977). Celui-ci devra obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Si les documents fournis ne sont pas rédigés français, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.2) Type de concours : Restreint.
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :

-  Qualité de la réponse architecturale du projet proposé
-  Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de valeur d'usage
-  Qualité de la réponse en terme technique et leur facilité de mise en oeuvre, d'usage et d'entretien et de maintenance
-  Qualité environnementale
-  Compatibilité avec l'enveloppe financière
-  Adéquation des délais avec les impératifs du Maître d'ouvrage
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 23 mai 2016, 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Français.
IV.3) Récompenses et jury :
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) :
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude recevra une prime de 60 000 euros HT attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette prime couvre les la réalisation des éléments de rendus décrits dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats retenus. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime sera répartie entre chaque cotraitant. La répartition devra être fournie par le mandataire dont la candidature sera retenue.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours : Le(s) lauréat(s) du concours sera / seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base de la loi MOP : ESQ : mise à jour de l'esquisse. APS, APD, PRO, DCE, Visa/Gestion de la cellule de synthèse, EXE partielle (DQE, calendrier et SYN) ; ACT DET AOR + mission complémentaire 1 OPC + mission complémentaire 2 : CSSI. Conformément à l'art. 2 de la loi MOP le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pourront être précisés par le MO avant tout commencement des études de projets. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 8 500 000 euros (TTC).
Date prévisionnelle de début de mission : Février 2017.
Durée de la mission : 32 mois hors délai de GPA et missions définies dans le CCTP. Pour l'évaluation des candidats selon les critères mentionnés à l'article III.1.10) les candidats devront remplir et fournir les éléments précisés au document Annexe I disponible librement sur le profil acheteur (Cf. I.3).
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 av. Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes, F.
Tél. : (+33) 4 66 27 37 00.
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 av. Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes, F.
Tél. : (+33) 4 66 27 37 00.
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2016.