30-NIMES-REHABILITATION BATIMENT EN CENTRE TECHNIQUE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
AGATE, 19, rue Trajan CS 30001, 30035, Nimes Cedex 1, F, Courriel : contact@spl-agate.com, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.spl-agate.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménageur de zones
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opération d'aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel en Centre Technique Municipal.
Numéro de référence : 17AFF022
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La Ville de Nîmes engage la réalisation d'une opération de regroupement de ses réserves et de différents services sur un ancien site industriel, situé Avenue Bartholdi à Nîmes, (sur une emprise de 6 ha et une surface bâtie existante d'environ 9 000 mètres carrés). La réhabilitation envisagée prévoit la rénovation et la mise aux normes de l'ensemble des bâtiments pour être conforme à la future utilisation et accueillir l'ensemble des locaux programmés (stocks et réserves techniques, une partie des réserves des musées, magasins, atelier, bureaux, locaux sociaux...).Une première mission de maîtrise d'œuvre avec réalisation des éléments de mission DIAGNOSTIC et APS a eu pour objet l'étude de la réhabilitation d'une partie du bâtiment seulement. Le programme de l'opération ayant nettement évolué avec l'intégration de locaux et réserves supplémentaires, une nouvelle consultation de maîtrise d'œuvre est nécessaire. Les études précédentes seront fournies aux candidats admis à remettre une offre.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations :Le marché sera constitué d'une mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation au sens du décret du 29/11/1993. La tranche ferme comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre : APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle, DET, AOR et OPC. La tranche optionnelle comprend la réalisation du dossier de Déclaration Loi sur l'Eau. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 4 475 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) ; Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis) ; un dossier de 4 références maximum. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Architecte : diplôme d'architecture DPLG ou DESA ou équivalent. Attestation d'assurance particulière pour les travaux amiante.Certificats de qualification : Ingénierie en génie climatique courant OPQIBI 1322 ; Ingénierie en électricité courante OPQIBI 1419 ; Ingénierie en courants faibles courants OPQIBI 1421; Étude d'éclairagisme intérieur complexe OPQIBI 1408 ; Ingénierie en génie civil et gros ?uvre courants OPQIBI 1218 ; Maîtrise des coûts en phase conception et réalisation OPQIBI 2202 ; Maîtrise d'?uvre en désamiantage OPQIBI 902. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
l'équipe comprendra obligatoirement un architecte. Le mandataire du groupement préconisé est l'architecte. Chaque équipe devra comprendre les compétences suivantes : - architecte - structure - fluides : génie climatique - fluides : électricité Cfo/Cfa, informatique, contrôle d'accès - économie de la construction - oPC - vRD - hydraulique (Loi sur l'eau). Les candidats rempliront obligatoirement le tableau de présentation des membres du groupement en annexe A et présenteront leurs quatre références dans le tableau en annexe B.Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés selon les critères pondérés ci-après : Capacités professionnelles appréciées au regard des références : 50 % ; capacités techniques appréciées au regard des moyens humains : 40 % ; capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires : 10 %)Possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui, à l'exception de la compétence architecte
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
6 octobre 2017