30-NIMES-RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT EERIE

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-127607
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1 Rue du Colisée, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du bâtiment EERIE
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La Communauté d'Agglomération Nîmes Métropoles souhaite engager des travaux de rénovation énergétique exemplaires sur le bâtiment communautaire " EERIE ", dans l'objectif d'améliorer significativement les conditions de confort de ses usagers, de réduire son impact sur l'environnement et ses consommations énergétiques induites concourant à tendre vers un bâtiment à énergie positive. Il s'agit d'un ensemble de bâtiment ERP type R de 3ecatégorie en béton armé érigé dans les années 1987, se composant de 6 cubes sur 4 niveaux pour une surface totale de 7200 mètres carrés. La Communauté d'agglomération souhaite inscrire ce programme de rénovation énergétique dans une démarche de Qualité Environnementale et de retenir la Démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens).

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Site de l'EERIE, Parc Georges Besse à Nîmes
II.2.4) Description des prestations :Le titulaire aura pour mission d'assister Nîmes Métropole pour la préparation, la mise en place et le suivi d'un contrat global de performance énergétique (associant conception, réalisation, exploitation et maintenance) pour la rénovation énergétique du bâtiment EERIE, notamment :- Un état des lieux portant sur les usages et les caractéristiques techniques/énergétiques du site- la réalisation d'un bilan énergétique et d'une analyse critique approfondis- la réalisation d'une simulation technique dynamique - l'assistance à la mise en place et au suivi d'un Building Information Model - l'élaboration de scénarii d'amélioration- l'élaboration du programme technique détaillé et du dossier de consultation - l'assistance à la passation du contrat de performance énergétique- le suivi d'exécution du contrat de performance énergétique en phases conception, travaux et lors des 2 premières années d'exploitation du bâtiment - un accompagnement à la démarche QEB / BDM
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix : 
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront jugées et classées selon les critères suivants: Capacité économique et financière (pondération: 10%)-capacité professionnelle (pondération: 60 %) - capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques (pondération: 30%).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat selon des conditions d'exécution identiques à celles du présent marché.Le marché comprendra des tranches optionnelles.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Réhabilitation énergétique du bâtiment EERIE
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux actuellement envisagés dans le cadre de la rénovation énergétique : modifications et optimisation de l'installation CVC du bâtiment, amélioration de l'éclairage, isolation de la toiture-terrasse, remplacement de menuiseries, travaux photovoltaïques, GTC...Le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à l'issue de la deuxième année d'exploitation du bâtiment.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ou DUM (document unique de marché)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur; OU DUM (document unique de marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services (maximum 5 pour les compétences demandées) effectués au cours des trois dernières années présentées conformément au point VI.3 du présent AAPC. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication noms et les qualifications professionnelles (CV)pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des missions suivantes: chef de projet (compétence en performance énergétique des bâtiments), AMO BIM/BIM Manager et accompagnateur BDM- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux et notamment les logiciels nécessaires aux prestations) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Certificats de qualification
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les certificats de qualification exigés sont les suivants:- OPQIBI 0103 "AMO en technique"- OPQIBI 1903 "Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable"- OPQIBI 1905 "Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)"Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Les candidats devront obligatoirement présenter les compétences suivantes: - Ingénierie en Performance énergétique du bâtiment (notamment rénovation énergétique) - Marchés publics et montages contractuels complexes- Economie de la construction. - AMO BIM/BIM ManagerLa candidature devra également obligatoirement comporter un accompagnateur BDM. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le présent AAPC comporte l'intégralité des éléments nécessaires à la réponse à la présente phase candidature de la procédure restreinte. Outre la publication aux journaux officiels, il est disponible également à l'adresse électronique www.marches-securises.fr, plateforme sur laquelle le pouvoir adjudicateur impose la remise des réponses. Le cadre de présentation des références est mis à disposition des candidats sur le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des documents par voie électronique, aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures, aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.Les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée, afin de pouvoir être alertés par toutes les notifications qui seront effectuées dans le cadre de la consultation. L'Ensemble des échanges durant la procédure sera mené par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Concernant la présentation des références prévue au Iii.1.3, 5 références pertinentes maximum peuvent être présentées pour chacune des compétences suivantes : Pour la compétence Ingénierie en performance énergétique du bâtiment, elle devra mettre en avant la capacité du candidat à la réalisation d'audit énergétique et de simulation énergétique, et à accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la procédure de passation et de l'exécution d'un marché global de performance énergétique (élaboration du programme, conduite de la procédure et analyse des propositions, suivi de la réalisation et de l'exploitation) sur des projets de caractéristiques comparables à celui objet de la consultation (notamment rénovation, taille, engagement de performance, marché global...). Pour la compétence Economie de la construction, les références présentées devront mettre en avant la capacité du candidat à assurer des prestations sur des projets de caractéristiques comparables à celui objet de la consultation. Pour la compétence amo bim/bim Manager elles devront mettre en avant la capacité du candidat à définir un projet BIM, à la vérification de l'atteinte des objectifs BIM ainsi qu'au suivi de son exploitation.Les candidatures seront jugées et classées selon les critères suivants: - capacité économique et financière (pondération: 10%) -capacité professionnelle (pondération: 60 %) appréciée d'une part sur la base des références présentées (70%) et, d'autre part, sur la base des qualifications (au regard des CV, diplômes, qualifications présentées... des personnes suivantes chef de projet (qui doit être compétent en ingénierie en performance énergétique du bâtiment), accompagnateur BDM et amo bim/bim Manager (30%) - capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques (pondération: 30%). Il est conseillé au candidat d'utiliser le cadre de présentation des références mis à disposition des candidats qui détaille les éléments de présentation attendus. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
2 octobre 2017