30-PONT SAINT ESPRIT-CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-127267
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Pont Saint Esprit.
Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-44, courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.
 

Objet du marché :mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la construction nouvelle gendarmerie nationale.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :pont-Saint-Esprit.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la commune de Pont-Saint-Esprit s'est engagée à réaliser sous sa maitrise d'ouvrage une nouvelle caserne, sur un nouveau site, pour remplacer les bâtiments actuels devenus inadaptés aux missions et à l'habitation des gendarmes. 
Le projet consiste en la construction de :
16 logements,
2 chambres d'hébergement réservées aux gendarmes adjoints volontaires,
1 bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifiques ainsi que des locaux techniques.
nature de la mission :
La mission comprend les éléments suivants :
- tranche Ferme : Programmes,
- tranche conditionnelle 1 : Mise en place du maitre d'œuvre (procédure concours),
- tranche conditionnelle 2 : Suivi des études de maîtrise d'œuvre et autres procédures,
- tranche conditionnelle 3 : Suivi de la réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle destinée aux études et travaux est estimée entre 4 000 000 et 4 500 000 euro(s) (H.T.).
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :compétence et constitution de l'équipe Compte tenu des caractéristiques du site, le prestataire devra s'entourer de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de sa mission. Les candidats présenteront de manière précise la composition de l'équipe projet mobilisée et justifieront de leur expérience sur des missions similaires (références, CV du chef de projet et de l'ensemble des compétences mobilisées).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur du mémoire technique : 60 %;
- coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :6 octobre 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/24.
Renseignements complémentaires :renseignement(S) administratif(s) :
Josiane VERNET 04 66 90 58 44
renseignement(s) technique(s) :
Damien BOULOGNE 04 66 90 45 19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 septembre 2017.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_d0Q57kgaYN.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif avenue feuchère 30000 Nîmes.