30-PONT SAINT ESPRIT-RESTAURATION ESCALIER MONUMENTAL SAINT PIERRE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-125951
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Pont Saint Esprit.
Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.
 

Objet du marché :accord cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'escalier monumental Saint Pierre des quais du Rhône.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR|.
Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'escalier monumental Saint-Pierre des quais du Rhône. 
Edifice inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 23 octobre 2014.
cette mission sera composée d'une phase de diagnostic contractuelle à l'accord-cadre dont le caractère " d'outil d'aide à la décision " permettra le lancement de marchés subséquents, correspondant à une ou plusieurs opérations ou tranches de travaux. Il sera éventuellement suivi d'un ou plusieurs marché(s) subséquent(s) dont les missions, définies à l'article 1.1 du C.C.A.P., seront précisées à chaque marché subséquent.
la maîtrise d'œuvre sera obligatoirement assurée par un architecte qualifié titulaire d'un diplôme d'approfondissement sur le patrimoine architectural bâti, en application de l'article R621 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'œuvre sur les édifices classés au titre des monuments historiques, compte tenu de son inscription en totalité au titre des monuments historiques par arrêté no2014 296-0001 du 23 octobre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'escalier monumental Saint Pierre des quais du Rhône.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les règlements seront effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous.
en cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre aux critères définis ci-dessus.
le groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant. Cela afin de faciliter notablement les modalités d'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités, compétences et qualification de l'équipe :
Il sera apprécié que le candidat ou l'équipe candidate dispose de compétences, capacités et références pluridisciplinaires en matière de :
- architecture,
- patrimoine et histoire de l'art,
- ingénierie et expertise en voirie et réseaux divers, géotechnique,
- conduite, gestion et suivi de travaux en monument historique.
Capacité économique et financière - références requises : capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il sera apprécié que le candidat ou l'équipe candidate dispose d'expériences de réalisation d'importance équivalente, en maîtrise d'ouvrage publique et intervention sur monument historique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette dÚclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :voir R.C.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- organisation et méthodologie pour mener la missionforfait de rémunération : 60 %;
- forfait de rémunération : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :4 octobre 2016, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22/2016.
Renseignements complémentaires :renseignement(S) administratif(s) :
Josiane VERNET 
josiane.vernet@mairiepse.fr
04.66.90.58.44 
Renseignement(S) technique(s) :
Elisabeth carniello
elisabeth.carniello@mairiepse.fr 04.66.90.58.48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 août 2016.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bsu3S9tVAX.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif avenue feuchère 30000 Nîmes.