30-REMOULINS-ETUDE DE FAISABILITE REHABILITATION COLLEGE VOLTAIRE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SPL30, hôtel du département de Nîmes rue Guillemette 30000 Nîmes
Correspondant : Mme Catherine Decaudin, directrice générale, Dans les locaux de la Segard , 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes
 

Objet du marché :ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DU COLLEGE VOLTAIRE SUR LA COMMUNE DE REMOULINS
 

Catégorie de services 
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est une étude préalable dont l'objectif est de permettre au département de prendre une décision soit d'engager une construction neuve soit s'engager dans une réhabilitation lourde du collège existant. Les conclusions doivent permettre au Département de faire un choix entre les deux hypothèses. L'étude porte uniquement sur la réhabilitation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les conclusions de l'étude seront rendues au plus tard le 18 décembre.
Cette étude doit apporter des réponses aux questions suivantes : 
- Le bâtiment actuel et ses annexes sont-ils en capacité d'accueillir un programme de 500 élèves ? 
- Avec quelle d'organisation fonctionnelle ? 
- Dans quels coûts et fourchettes de travaux ? (possibilité d'indiquer une fourchette basse et une fourchette haute) 
- Avec prise en compte de quels principaux aléas ? 
- Quel est le calendrier objectif d'une telle opération et cela en intégrant les contraintes de phasage et de site occupé ?
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les soumissionnaires sont informés que le budget alloué à cette mission est de 23 000 euro(s) HT.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Le règlement de consultation précise les éléments attendus au titre de la candidature pour évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le pouvoir adjudicateur souhaite à minima la mobilisation des compétences suivantes : 
Maîtrise d'oeuvre architecture programmation 
Connaissance des contraintes de bâtiments (réseaux, structure, amiante ...) 
Économie de la construction (obligatoirement en réhabilitation)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (70 %)
Prix (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :17 novembre 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 31 SPL 30 expertise
Renseignements complémentaires :Mandant - Maître d'ouvrage: 
Le Département du Gard
Mandataire ayant qualité pour signer le marché et en suivre l'exécution à l'exception de son paiement. 
La société dénommée SPL 30, société publique locale à conseil d'administration au capital de 225 000euro(s), dont le siège est à l'Hôtel du Département de Nîmes rue Guillemette à NIMES (30000), et, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 810 797 761.
Le candidat peut poser des questions sur la plate forme jusqu'au 15 novembre 2017 à 12H00 et spl30@lasegard.com à l'attention de MMe VENGUT.
Les délais étant très restreints, le soumissionnaire proposera les livrables à présenter. La seule exigence est de permettre aux représentants du Département de prendre une décision sur une analyse pragmatique et réaliste. 
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES Cedex 09 - France
Téléphone : 04.66.27.37.00. / Télécopieur : 04.66.36.27.86. Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :31 octobre 2017