30-ROUSSON-PROJET URBAIN-ETUDES PRE-OPERATIONNELLES

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROUSSON, Hameau Saut du Loup, 30340, Rousson, F, Courriel : celine.albouy@lasegard.com, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://segard.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://segard.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mYc_xKnsGp
à l'adresse suivante : SEGARD, 442 rue Georges Besse, Point(s) de contact : Mme la Directrice générale déléguée, 30000, Nimes, F, Courriel : celine.albouy@lasegard.com, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.lasegard.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour le projet urbain
Numéro de référence : 31 MOE
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain du centre ville de ROUSSON. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront désignés sous le terme marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'œuvre urbaine qui pourront être les suivantes : conception spatiale et programmatique (mission de base et 1ermarché subséquent) - coordination et concertation de l'ensemble (organisation et animation de réunions publiques d'informations.) - mission " d'architecte en chef " - mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, des VRD et des infrastructures publiques (conception, montage des dossiers administratifs le cas échéant et réalisation)

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour le projet urbain de Rousson. L'Accord-Cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'œuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'œuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Les marchés subséquents seront soit à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants garanties et capacités techniques et financières, pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet - références de prestations ou opérations similaires - écriture urbanistique et paysagère. La sélection des candidatures sera opérée par le représentant du pouvoir adjudicateur après la tenue d'une commission ad hoc comprenant le maire, des élus, des représentants de la DDTM et toutes personnes dont la présence pourrait être utile (CAUE). Le nombre des candidats admis à présenter une offre à la négociation est au minimum de 3, sauf nombre insuffisant.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché a une durée de 4 ans reconductible trois fois un an En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1- Formulaire DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatcf. note demandée ci-dessous (présentation et planches de références).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Architecte urbaniste (mandataire) ?Concepteur-paysagiste ?Ingénierie environnementale ?VRD et hydraulique ?Ingénierie en matière de mobilitéLe pouvoir adjudicateur considère ces compétences comme nécessaires. Le candidat est libre de s'adjoindre des compétences supplémentaires.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent durant la totalité de l'opération une mission.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La Segard est assistant à maître d'ouvrage de la commune. Procédure adaptée restreinte. En référence à l'article 76 IV du code des marchés, un complément d'offre sera sollicité pour la conclusion de chacun des marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. L'accord cadre est mono-attributaire sans montant ni minimum, mais avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT. Une note de présentation de l'opération est téléchargeable https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mYc_xKnsGpPhase 1 : Sélection des candidaturesle candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement. L'architecte urbaniste ne peut être membre que d'un seul groupement candidat et ne peuvent de surcroît être candidat à titre individuel.Les candidats devront présenter en format papier, mais également sur CD ou clé USB une note de présentation avec l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant et une motivation, permettant d'appréhender la cohérence de la candidature au regard des prestations attendues. Cette lettre fera apparaître la mise en perspective des références et expériences de l'équipe. Pour le mandataire de l'équipe : un dossier de références, remis sur CD-ROM ou clé USB, comprenant 3 planches : 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition; sous fichier PDF ou jpeg ), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes ( centre ville, échelle(s) similaires de projet en termes d'emprise, de programme, de durée...).Les candidatures devront parvenir à la SEGARD avec la précision indiquant "accord cadre pour le projet urbain de Rousson. Phase 2 : Analyse des offres :Les candidats retenus sont invités à présenter une offre. Ensuite, le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui lui sembleront utiles. A partir des offres remises lors de la seconde phase de procédure, et après négociation, les offres définitives sont analysées et classées selon les critères suivants 40 % : offre financière - 40 % : Compréhension et appropriation du projet urbain et de ses enjeux - 20 % : méthodologie d'intervention Une prime de 12 000 euro(s) sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux, un descriptif du processus de co-construction du projet urbain que l'équipe entend mener ainsi que le descriptif des postures opérationnelles pour la mise en place des réponses que l'équipe entend apporter. Ces éléments seront accompagnés de supports graphiques à différentes échelles. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire sur le marché. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable si le pouvoir adjudicateur estime les prestations incomplètes ou non conformes au RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
30 octobre 2017