30-ST CHAPTES-CONSTRUCTION GENDARMERIE ET LOGEMENTS

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT CHAPTES, PLACE DU CHAMP DE FOIRE, Point(s) de contact : Madame Florence PICHOT, secrétaire générale, 30190, SAINT CHAPTES, F, Téléphone : (+33) 04 66 81 20 21, Courriel : sg.mairie@stchaptes.fr, Fax : (+33) 04 66 81 89 98, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.saintchaptes.comAdresse du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :http://www.saintchaptes.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pNUE-JN12Nau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une gendarmerie et ses logements à Saint Chaptes
Numéro de référence : Marché 1-2016
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Concours restreint de mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une gendarmerie et ses logements à Saint Chaptes
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
- validité des dossiers administratifs - validité de la composition du groupement, - adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet, - qualité architecturale et de la démarche environnementale des références.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Service d'architecture et d'ingénierie
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 10

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères (classés par ordre décroissant) suivants : 1. la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site, 2. la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme, 3. la pertinence de la démarche de développement durable, 4. la pertinence des matériaux, de clos et couvert, d'aménagements intérieurs, mis en œuvre, 5. la pertinence de la technicité mise en place au regard de l'exploitation et de la maintenance future de l'équipement, 6. l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
29 juillet 2016 - 16:30

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 16 août 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées au règlement de concours, recevra une indemnité d'un montant de 10 000 euros TTC.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement administratif.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, NIMES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
16 juin 2016