30-UZES-CONSTRUCTION CENTRE CULTUREL ET DE CONGRES

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES, 9 avenue du 8 mai 1945, 30703, UZES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 66 03 09 00, Courriel : contact@ccpaysduzes.fr, Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ccpaysduzes.frAdresse du profil acheteur : 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :http://www.ccpaysduzes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un centre culturel et de congrès à Uzès (30)
Numéro de référence : DDLC - 02 -2016
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :La description des prestations est téléchargeable gratuitement sur www.ccpaysduzes.fr, rubrique "découvrir la ccpu", "marchés publics'.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Les critères de sélection des participants sont téléchargeables gratuitement sur www.ccpaysduzes.fr, rubrique "découvrir la CCPU", "marchés publics".
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le mandataire du groupement devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
1. aucun participant
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Les 3 candidats admis à concourir devront remettre leurs plans et projets de niveau esquisse. Le jury de concours se réunira pour examiner les plans et projets qui devront être présentés de manière anonymes par les participants. Le jury classe les projets en se fondant sur les critères suivants:-Parti architectural, urbain et paysager,-Efficacité organisationnelle et valeur d'usage-Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme-Adéquation du projet avec le montant des travaux de l'enveloppe prévisionnelleUne commission technique constituée de membres de la communauté de communes et de son assistant à maîtrise d'ouvrage se réunira pour préparer les travaux du jury.Les candidats doivent remettre dans leur dossier de candidature les éléments figurant sur le site www.paysduzes.fr, rubrique "découvrir la CCPU", "marchés publics" (fichier PDF avis de concours).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 octobre 2016 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Les participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours (RC) reçoivent une prime sur proposition du jury. Ce montant est de 30000 euros par candidat.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission " Esquisse". Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. En cas de prestation jugée non strictement conforme aux exigences de la consultation (ne répond pas au programme ou est incomplète), la prime pourra être réduite ou supprimée sur décision du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le RC.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les informations complémentaires sont à télécharger sur le site www.ccpaysduzes.fr, rubrique "découvrir la CCPU", "marchés publics"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Nîmes. Ils peuvent également introduire : - Un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le conseil d'état dans la décision no305420 du 3 octobre 2008, disponible sur le site internet :http://www.legifrance.gouv.fr .- Un référé contractuel, dans les conditions de l'article L.551-13 du code de justice administrative.- Un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande intermédiaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le conseil d'Etat le 4 avril 2014 dans la décision no358994, département de Tarn-et-Garonne sur le site internet https://www.legifrance.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
12 septembre 2016