30-VALLABREGUES-EXTENSION SALLE DES FETES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-99679
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SPL Terre d'Argence.
Correspondant : M. Martinez Juan, Président, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
 

Objet du marché :marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension de la salle des fêtes de la Calade à Vallabrègues.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :vallabrègues, 30300 Vallabrègues.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993: diag/esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor, opc et responsable de projet.
un descriptif sommaire du projet est disponible à l'adresse internet suivante : http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation.
l'enveloppe affectée aux travaux est de 421 700 euro(s) (H.T.).
La consultation est ouverte à des équipes spécialisées dans les domaines en rapport avec la spécificité de l'opération. L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes :
- architecture, 
- structure,
- fluides,
- acoustique,
- économie de la construction,
- opc.
L'Architecte sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Interdiction est faite aux architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
l'architecte peut s'adjoindre d'autres compétences s'il l'estime nécessaire (Vrd...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension de la salle des fêtes de la Calade à Vallabrègues.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, confié à l'attributaire, pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement : Emprunts, subventions, fonds propres
les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des
dispositions de l'article 55-i du décret du 25 mars 2016, produisent un dossier ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature et mentionnées dans le présent avis, sont éliminés.
il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
les autres candidatures seront sélectionnés en fonction des critères de sélection suivants :
- adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission.
- adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché.
- ecriture architecturale des références présentées.
après examen des candidatures, 3 candidats seront sélectionnés, après avis d'une commission ad hoc, par le pouvoir adjudicateur et un dossier de consultation, sur la base duquel ils devront établir leur offre, leur sera remis. 
Après analyse des offres, conformément aux critères d'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, soit d'attribuer directement le marché à l'un des candidats, soit d'entamer des négociations avec l'ensemble des candidats, soit uniquement avec le ou les 2 candidats le(s) mieux placé(s).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :24 août 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPLB MOE VALLABREGUES.
Renseignements complémentaires :le Pouvoir Adjudicateur est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence représentée par la SPL Terre d'argence. La SEGARD intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ Attestations pour l'équipe constituée :
- la lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016 ou équivalent)
- un tableau récapitulatif suivant le cadre fourni par la SEGARD. Le cadre est disponible à l'adresse internet suivante :http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation. Il sera remis sous format informatique avec le cd rom. Il est demandé de ne pas le convertir en Pdf.
2/ Attestations pour chacun des membres de l'équipe (y compris pour les sous-traitants le cas échéant) :
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou équivalent) ;
- liste des moyens matériels et humains ;
- liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalentes.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen. 
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objetd'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur au 2 ci-dessus ("Attestations pour chacun des membres de l'équipe") aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
3/ Attestations demandées pour le mandataire de l'équipe :
- un dossier de références, remis sur CD-ROM, comprenant 3 planches:
- 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition; sous fichier PDF ou Jpeg), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes. Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans le tableau récapitulatif. Ce sont celles du mandataire uniquement.
-sur chaque planche doit figurer :
- une ou plusieurs photos de l'opération concernée,
- la nature de l'ouvrage,
- le lieu de réalisation,
- l'identité du maître d'ouvrage,
- la date de livraison ou l'avancement de la mission
- le coût des travaux en euro(s) Ht,
- la mission effectuée.
le modèle de planche est disponible à l'adresse internet suivante : http://segard.achatpublic.com dans la salle des marchés sur la présente consultation.
conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1. L'enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir - appel à candidature pour le Marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension de la salle des fêtes de la Calade à Vallabrègues"
Nota important: les bureaux de la segard seront fermes du lundi 08/08/2016 au vendredi 19/08/2016 Inclus.
Les candidatures peuvent également être déposées à l'adresse Internet suivante: http://segard.achatpublic.com - dans la salle des marchés sur la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 juillet 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :SEGARD.
Correspondant : Mme LONGERE Audrey, , tél. : 04-66-38-88-84, , courriel : audrey.longere@lasegard.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_a1mqB083I6.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.