30&34-DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE & DOSSIERS AD'AP

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-141208
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Chambre des métiers du Gard.
Correspondant : Hervagault Isabelle, chambre de Métiers et de l'artisanat du Gard - 904 avenue Maréchal Juin, CS 83012 30908 Nîmes Cedex 2tél. : 04-66-62-80-60télécopieur : 04-66-62-80-58courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
 

Objet du marché :realisation de prestations de diagnostics accessibilite et de redaction de dossiers ad'ap pour le compte de ressortissants de la cma 30 et de la cma 34.

 

Caractéristiques principales : 
diagnostic accessibilite realise en 4 ETAPES : 1/etat des lieux - 2/preconisations - 3/estimation cout travaux - 4/fourniture dossier ad'ap
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. cahier des clauses particulieres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :reglement a 30 jours a reception de facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :26 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-2017-07.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. reglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :6 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD.
Correspondant : aurelien fleury, 904 avenue marechal juin, 30908 Nimes, courriel : aurelien.fleury@cma-gard.fr, adresse internet : http://www.cma-gard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD.
Correspondant : isabelle hervagault, 904 avenue marechal juin, 30908 Nimes, courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr, adresse internet : http://www.cma-gard.fr.