34-BALARUC LES BAINS-CONCEPTION REALISATION 78 LOGEMENTS

AVIS DE MARCHÉ CONCEPTION REALISATION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : HERAULT HABITAT, Office public du Département de l’Hérault, 100 rue de l'Oasis, CS 67249 Contact : bureau 213, à l'attention de M. le Directeur Général, F-34000 Montpellier cedex 4. E-mail : j.sangrador@herault-habitat.fr Tél. : 04.67.84.75.79 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public. Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : BALARUC LES BAINS – Lieu-Dit La Dépensière – Conception réalisation de 78 logements collectifs et individuels locatifs sociaux + travaux d'une partie de la voirie II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Conception et exécution. II.1.3)L'avis implique : un marché public II.1.4)Informations sur l'accord-cadre : II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La Ville de Balaruc les Bains nous demande ici de réaliser une opération de construction de logements sociaux sur un terrain maîtrisé par l'EPF et dont une partie est destinée à la construction d'une gendarmerie ( réalisation Hérault Aménagement ). Ce terrain classé en zone NC, non constructible, ne permettrait pas en l’état, de réaliser ce programme. La seule possibilité ici est de recourir à la procédure dite « de déclaration de projet ». Cette procédure initiée ici par la commune a pour objet de mettre en compatibilité le POS existant avec l’étude réalisée par nos soins et considérée comme projet. Le programme fixé par la déclaration de projet se décline ainsi : - 33 logements collectifs avec garages en sous-sol - 16 logements « individuels » superposés avec stationnement déporté - 29 logements individuels avec garage intégré et place de stationnement privative. - Placette centrale, - Réalisation d’une partie du futur giratoire dont une bretelle desservira notre opération En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211000, 71222000. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8)Division en lots : Non II.1.9)Des variantes seront prises en considération : Non. II.1) DESCRIPTION II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale : 7 770 000,00 € H.T II.2.2)Options : Oui. Description de ces options : Hérault habitat se réserve la possibilité de passer des avenants. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 18 mois SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande . Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : PLUS PLAI ; paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5% . III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A)Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B)Un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou co-traitant). Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la Loi sur l'architecture (no77-2 du 03/01/1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner. III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 15 millions d'euros. III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine de réhabilitation de logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération : intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l’œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans "autres informations". Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. III.2.4)Marchés réservés : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Restreinte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 23 du décret 2005-1742 d'application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants : capacités juridiques, économiques, techniques et financières. IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 25%. 2. caractère esthétique. Pondération : 25%. 3. caractère fonctionnel. Pondération : 25%. 4. performance en matière d'insertion professionnelle. Pondération : 10%. 5. délais d'exécution. Pondération : 15%. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16DCR005 IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 05 avril 2016 à 12H00 IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit cidessus (voir "conditions de participation"). Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à 5 jours, mais il pourra être inférieur. En outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - l'architecte, les BET associés et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun, comportant les réalisations livrées lors des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations, avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives. - ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les C.V. des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés. - ils VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant projet sommaire pour les aspects RT 2012. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 32 000.00 euros (H.T.). Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront fournis en 2 exemplaires : 1 original + 1 cd rom au format PDF. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au I du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé), sous pli cacheté portant la mention « Candidature pour le marché de conception réalisation de 78 logements collectifs et individuels locatifs sociaux + une partie des travaux de voirie – Lieu-Dit La Dépensière sur la commune de BALARUC LES BAINS». Le montant estimatif du marché de 7 770 000.00 € H.T est un montant plafond au delà duquel Hérault Habitat ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération. Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué. Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Transmission au JOUE : le 01/03/16 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier, Tél : 04.67.54.81.00, Fax : 04.67.54.81.56, greffe.ta-montpellier@juradm.fr VI.4.2)Introduction des recours : VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir VI 4.1 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 01/03/16