34-BEZIERS-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU DES CONSULTATIONS EXTERNES ET DU HALL D'ACCUEIL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Hospitalier de Béziers
Correspondant : Marie-Agnès ULRICH, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cedex, 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Santé
 

Objet du marché :16039 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU DES CONSULTATIONS EXTERNES ET DU HALL D'ACCUEIL
 

Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Hospitalier de Béziers
Code NUTS : FR813
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La mission consiste : - à rédiger le Programme Architectural et Technique Détaillé (P.A.T.D) pour la restructuration du plateau des consultations externes et du hall d'accueil au niveau 0, - puis à assister le Maître d'ouvrage pour le lancement du concours d'architecture, la sélection des candidatures et enfin le choix du projet lauréat. . Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes correspondant à la remise de chaque document d'étude tels que définis au cadre du D.P.G.F. Le montant de ces acomptes est également fixé dans le cadre du D.P.G.F. Toutefois, pour chaque livrable concerné, l'acompte représentera 50 % à la remise du livrable, le solde des 50 % restant, sera versé à la validation de ce livrable par le Maître d'ouvrage. Concernant la phase "Assistance au Maître d'Ouvrage pour la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre": - phase candidatures : la somme due au titre de l'acompte sera versée pour 50 % à la remise de l'analyse des candidatures, et 50 % à la sélection des candidatures (décision validée par le CHB) - phase offres : la somme due au titre de l'acompte sera versée pour 50 % à la remise de l'analyse des prestations et 50 % à la décision d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre par le CHB. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement, T2A, Plan pluri-annuel d'investissements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. La durée globale du marché est estimée à 12 mois. Toutefois, cette durée pourra varier : une interruption de la prestation est prévue entre la fin de la phase "P.A.T.D pour la restructuration du plateau des consultations & du hall d'accueil" et le début de la phase "Assistance au Maître d'Ouvrage pour la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre"
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (DC1) à renseigner Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur DC1 rubrique F)
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat (DC2) à renseigner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 rubrique E1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :18 juillet 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16039
Renseignements complémentaires :Téléchargement du dossier de consultation sur le site : www.agysoft.marco-web.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 Fax 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :27 juin 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Centre Hospitalier de Béziers, Direction des Services Techniques 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 79 92, télécopieur : +33 4 67 35 79 93, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Centre Hospitalier de Béziers, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 73 25, télécopieur : +33 4 67 35 78 86, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Centre Hospitalier de Béziers, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 78 84, télécopieur : +33 4 67 35 78 86, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre Hospitalier de Béziers, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 78 84, télécopieur : +33 4 67 35 78 86, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : +33 4 67 35 81 00
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal, 13282 Marseille, tél. : +33 4 91 15 63 74
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : +33 4 67 35 81 00