34-BEZIERS-CONSTRUCTION BATIMENT ARCHIVES CENTRALISEES (CENTRE HOSPITALIER)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Béziers.
Correspondant : Marie-Agnès ULRICH, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740
34525 Beziers Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : 16011 maitrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment d'archives
centralisees.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Béziers.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit donc de construire un batiment d'archives centralisées permettant d'accueillir la totalité des
archives générées par le CHB et en retenant l'hypothèse d'une diminution progressive du volume
d'archives à compter de 2021 (Politique de numérisation du Chb). Ce batiment devra permettre
l'archivage d'environ 6110ml de dossiers La composition du groupement préconisée est la suivante :
Architecte DPLG, bureaux d'études techniques (dont BET Structure et BET Fluides) et OPC Cette
consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article
28-i du Code des marchés publics avec remise d'esquisse . Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre
réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Des prestations
similaires à celles qui seront confiées au titulaire pourront faire l'objet d'un marché en MAPA négocié
sans mise en concurrence conformément aux cas de recours de l'article 35 II 6e du code des marchés
publics. Ce nouveau marché ne pourra etre conclu que dans les trois ans à compter de la notification du
présent contrat. Des marchés complémentaires de services, comme définis à l'article 35 II 5e du code des
marchés publics pourront également faire l'objet d'un marché en MAPA négocié sans mise en
concurrence, dès lors que les conditions de l'article sus-nommé sont remplies.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de
l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Plan pluriannuel
d'investissement, emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de
la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La
réalisation du DCE des marchés de travaux devra prendre en compte un objectif d'insertion de 5 % du
nombre total des heures travaillées (assistance du Plan Local pour l'insertion et l'emploi).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation
spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service
dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie
des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles
L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2,
R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2
rubrique D2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (Dc2) à renseigner
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; INDISPENSABLE : La "Fiche synthétique
récapitulative" dûment renseignée. Ce document est à retirer sur http://ch-beziers.marcoweb.fr ou à
demander la cellule des marchés publics : cellule.marches ch-beziers.fr Une note rappelant la
composition de l'équipe et précisant l'organisation opérationnelle, les moyens et personnels envisagés
pour assurer le respect des délais d'études et le suivi de chantier. Les C.V. Des intervenants devront etre
joints à la note.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- #Références de niveau technique équivalent
et de taille comparable à l'opération envisagée, 2- #Compétences notamment dans le domaine de la
construction de batiments d'archives, 3- #Moyens dont disposent les équipes tant au niveau des études
que du suivi de chantier.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre
des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 4 mars 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16011.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 5 000.00 euros (H.T.).
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est
pas publique. ATTENTION : les pièces nécessaires aux candidats doivent etre téléchargés sur
http://ch-beziers.marcoweb.fr (Règlement de la consultation, Note deprésentation de l'opération, fiche
synthétique, Dc1 et Dc2) Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 /
78.84 télécopieur 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches ch-beziers.fr. Les candidatures peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies
dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Centre Hospitalier de Béziers.
cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet :
http://ch-beziers.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre
Hospitalier de Béziers.
Correspondant : M. Bruno OBLE, direction des Services Techniques 2, rue Valentin Haüy B.P. 740,
34525 Beziers Cedex, , tél. : (+33) 4-67-35-79-92, , télécopieur : (+33) 4-67-35-79-93.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre
Hospitalier de Béziers.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P.
740, 34525 Beziers Cedex, , tél. : (+33) 4-67-35-78-84.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000
Montpellier, tél. : (+33) 4-67-35-81-00.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
des Litiges secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Cedex 20 13282 Marseille, tél.
: (+33) 4-91-15-63-74.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-35-81-
00.